Le long différend entre Berne et Berlin concernant le bruit des avions semble réglé, annonce le Département fédéral des transports lundi dans un communiqué. Les deux pays ont toutefois dû lâcher du lest pour trouver un compromis.
La solution concoctée après cinq rondes de négociations permettra de "résoudre de manière passable un conflit qui dure depuis des années", a résumé Doris Leuthard. Chaque partie a dû faire des concessions, mais c'est le propre d'une négociation, selon la ministre des transports.
Sécurité juridique pour l'aéroport de Kloten
Le traité, qui devrait entrer en vigueur d'ici 2020, va assurer à l'aéroport de Zurich-Kloten une sécurité juridique. Principal avantage, aux yeux de la conseillère fédérale, la menace d'une limitation des mouvements aériens - l'Allemagne parlait d'un maximum de 80'000 par an - est écartée.
Concrètement, le soir, les survols devront passer au-dessus de la Suisse trois heures plus tôt qu'actuellement. En contre-partie, Berlin les accepte une demi-heure plus tôt le matin. Les approches sur l'axe passant au-dessus du territoire du Sud de l'Allemagne sont autorisés de 06h30 à 18h00 les jours ouvrables. Le week-end et les jours fériés, elles ne sont admises que de 09h00 à 18h00. Mais en fin de compte, deux tiers des approches auront lieu par l'Allemagne et un tiers par la Suisse, a rappelé Doris Leuthard.
Pistes prolongées
Pour tenir les conditions, des pistes de décollage et d'atterrissage devront être prolongées à l'aéroport de Zurich-Kloten. La réglementation n'entrera en vigueur que lorsque l'extension aura été réalisée, mais au plus tard en 2020.
L'Allemagne a accordé ce "long" délai transitoire. En contrepartie, la Suisse est disposée, dès la ratification de l'accord et en guise de geste de bonne volonté, de guider les vols sur territoire suisse les jours ouvrables une heure plus tôt qu'actuellement. De ce fait, l'axe des approches changera à 20h00, comme c'est déjà le cas actuellement les week-ends. Aujourd'hui, le premier pas a été fait, d'après Doris Leuthard.
ats/vtom
Un long chemin pour réaliser l'accord
Le chemin vers la réalisation d'un accord aérien entre les deux pays est encore longue.
La prochaine étape consistera à signer l'accord au niveau ministériel. Les Chambres fédérales devront ensuite se prononcer.
Le canton de Zurich devra pour sa part se prononcer sur l'extension des pistes de l'aéroport, avec un possible référendum.
Le Parlement devra aussi donner son aval.
Le groupe d'accompagnement (représentants des cantons de ZH, AG, TG, SH, SG, de l'aéroport, de la compagnie aérienne Swiss et de Skyguide) poursuivra après la pause estivale ses travaux en vue de préciser les modalités d'application de l'accord.
L'objectif est de parvenir à une répartition équitable des sacrifices, selon le Département fédéral des transports.
"Un signe positif", selon le ministre allemand
Le ministre allemand des transports Peter Ramsauer qualifie l'accord sur le bruit des avions à l'aéroport de Zurich de "signe positif pour toute la région", a-t-il indiqué à l'agence dpa.
Quelques dates importantes des 28 ans du conflit
1984 Après des plaintes de communes du sud de l'Allemagne incommodées par le bruit des avions, la Suisse et la République fédérale concluent un accord administratif qui répartit les vols d'approche entre les pistes d'atterrissage de l'aéroport de Zurich-Kloten.
1985 Des communes du sud de l'Allemagne se plaignent à Bonn et devant des tribunaux suisses du non-respect de l'accord.
1998-2000 Malgré cinq séances de négociations, la Suisse et l'Allemagne ne parviennent pas à s'entendre sur une révision de l'accord de 1984.
4 septembre 2001 Les ministres des transports Moritz Leuenberger et Kurt Bodewig concluent à Bonn un accord réduisant de 35% les mouvements aériens au-dessus du territoire allemand pour les ramener à moins de 100'000 dans un délai de 41 mois. Cet accord sera rejeté un an plus tard par le parlement allemand et enterré en 2003 par le Parlement suisse.
5 décembre 2003 La Commission européenne rejette la plainte du Conseil fédéral contre les restrictions imposées par l'Allemagne à l'aéroport de Kloten. Le gouvernement suisse fait recours auprès de la Cour européenne de justice.
27 avril 2008 Lors de la visite à Berne de la chancelière Angela Merkel, il est convenu de relancer le groupe de travail germano-suisse sur le trafic aérien. La chancelière refuse une solution globale qui joint la question des nuisance sonores à d'autres thèmes.
Septembre 2010 Le Tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union européenne rejette le recours de la Suisse contre la décision de la Commission européenne rendue fin 2003.
15 mars 2011 Les discussions du groupe de travail germano-suisse ne permettent aucune avancée. L'Allemagne continue d'insister sur la réduction du nombre de vols au-dessus de ses régions.
28 janvier 2012 La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre des transports Peter Raumsauer s'entendent sur une déclaration d'intention qui jette les bases pour une résolution du conflit. Un accord doit être signé entre les deux pays.