Une commission ne veut pas que le Conseil fédéral soit élu par le peuple
Les conseillers fédéraux ne doivent pas être élus par le peuple, selon une commission du Conseil des Etats, qui propose de rejeter l'initiative populaire de l'UDC. Selon elle, cette initiative nuirait à la collégialité et affaiblirait le rôle du Parlement.
Une élection du Conseil fédéral par le peuple nuirait au travail collégial, chaque ministre préférant miser sur sa popularité. Forte de cet avis, la commission compétente du Conseil des Etats recommande, par 9 voix contre 2, le rejet de l'initiative populaire de l'UDC.
Outre la crainte d'une campagne permanente des conseillers fédéraux devenus les fers de lance de partis au rôle renforcé, la majorité de la commission des institutions politiques de la Chambre des cantons émet toute une série de critiques, faisant écho à celles déjà émises par le Conseil fédéral.
Elections très coûteuses
Elle ne voit aucun avantage à une élection au sein d'une seule circonscription nationale. Ce qui est possible au niveau cantonal, où l'électorat est relativement homogène, ne l'est pas au plan fédéral. Il faudrait mener campagne dans différentes régions linguistiques, ce qui coûterait énormément de temps et d'argent.
Et les électeurs n'auraient pas forcément une vue d'ensemble suffisamment claire. Car les partis risquent de présenter autant que possible des candidats dans les quatre coins du pays afin d'augmenter leurs chances d'être représentés au gouvernement, souligne la majorité dans un communiqué publié mardi.
Le Parlement affaiblit
La clause accordant au moins deux sièges sur sept aux Latins ne convainc pas non plus. Le Tessin et la Suisse romande étant considérés comme un tout, ces deux régions seraient, dans la pratique, opposées l'une à l'autre. Enfin, la majorité craint un affaiblissement du rôle du Parlement. Elu par le peuple, le Conseil fédéral pourrait se sentir moins tenu de rendre des comptes aux Chambres.
L'UDC estime en revanche que son initiative permettrait de renforcer la démocratie directe et mettrait fin aux tactiques partisanes lors de la nomination du gouvernement. Son texte prévoit une élection tous les quatre ans au système majoritaire. Les candidats ayant obtenu la majorité absolue seraient élus dès le premier tour. La majorité simple suffirait au second tour.
ats/vtom
Publié Modifié
Accès des lobbyistes parlementaires
Chaque parlementaire devrait pouvoir continuer à accorder deux cartes d'accès permanent au Palais fédéral à des lobbyistes.
Par 3 voix contre 2 et 5 abstentions, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats a refusé de donner suite à une initiative de l'indépendant Thomas Minder (SH).
La majorité de la commission veut laisser aux députés le soin de décider à qui ils donnent leurs cartes d'accès, ont indiqué mardi les services du Parlement.
Pour sa part, Thomas Minder juge que "tout ce lobbying autour du Parlement est exagéré et doit être ramené à de plus justes proportions".
Le Conseil des Etats devra se prononcer.