Un Land allemand aurait encore acheté des données bancaires
Le Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie aurait acheté un nouveau CD concernant des données de comptes en Suisse, selon le Financial Times Deutschland qui cite des sources bien informées.
Le CD supposément acheté par le Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie concerne des comptes en Suisse, selon le Financial Times Deutschland. Il concerne des données de clients de la succursale zurichoise de la banque privée Coutts, elle-même filiale de la Royal Bank of Scotland. Les inspecteurs du fisc, d'entente avec le ministère des Finances du Land, auraient acheté le CD pour 3,5 millions d'euros.
Le CD contiendrait les noms et des informations concernant les comptes de quelque 1000 citoyens allemands. Le Land avait déjà acheté fin février 2010 un CD contenant le nom de quelque 1500 fraudeurs du fisc détenteurs d'un compte dans une banque helvétique.
Deux autres CD voulus?
Le parquet de Düsseldorf avait ensuite ouvert en mars 2010 une enquête contre 1100 clients de Credit Suisse soupçonnés d'avoir fraudé le fisc allemand et contre des collaborateurs de la banque.
Selon le site Internet du "Spiegel" de samedi, les autorités de Rhénanie du Nord-Westphalie réfléchissent en outre à l'achat de deux autres disques numériques contenant des informations sur des Allemands ayant ouvert des comptes bancaires en Suisse.
ats/pbug/olhor
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Les faits passés
L'enquête avait donné lieu en juillet 2010 à des perquisitions dans des filiales de Credit Suisse dans 13 villes outre-Rhin, une opération qui a mobilisé 150 fonctionnaires. En février, le ministre des Finances du Land allemand, Norbert Walter-Borjanas avait indiqué que la Rhénanie-du-Nord-Westphalie envisageait de racheter des CDS contenant des données bancaires. Il avait indiqué avoir reçu des propositions allant en ce sens.
Si ces achats de données volées par plusieurs Etats régionaux allemands ont ravivé la tension entre Berlin et Berne, la situation s'était nettement détendue depuis. Les deux pays avaient conclu en septembre 2011 un accord, dit Rubik, réglant l'imposition des avoirs non déclarés de clients d'outre-Rhin dans les banques helvétiques.
Selon l'accord Rubik avalisé en juin par les chambres fédérales, Berlin se serait uniquement engagé à ne pas chercher activement à acquérir des données dérobées dans les banques helvétiques. Ce qui ne suffirait pas à empêcher le recours aux CD volés, estimaient certains experts en avril dernier.
L'accord fiscal n'a en outre toujours pas passé la rampe du Bundesrat allemand - la Chambre des Länders - et plusieurs Länder (dont celui de Rhénanie-du-Nord-Westphalie) font toujours part de leur opposition au texte.