L'achat des CD bancaires n'est pas une solution, selon un ministre allemand

Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble se distancie de l'achat de CD de données bancaires suisses par d'autres pays. De telles acquisitions hasardeuses ne peuvent être qu'une aide d'urgence, mais n'offrent pas une solution pour résoudre de manière satisfaisante les problèmes de fiscalité.

Le ministre a exprimé cette position dans le journal "Bild" de lundi, après les révélations publiées ce week-end sur l'achat par le Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie d'un nouveau CD concernant des comptes en Suisse (Lire: Un Land allemand aurait encore acheté des données bancaires).

Un acte critiqué par un secrétaire d'Etat

Le secrétaire d'Etat allemand aux Finances Steffen Kampeter a en revanche sévèrement critiqué le gouvernement de Rhénanie du Nord-Westphalie. "J'attends que le Land ne mène aucune double stratégie", a-t-il déclaré lundi au quotidien "Neuen Westfälischen". Ce Land ne peut bloquer l'accord fiscal au Bundesrat, la chambre des Länder au Parlement allemand, et figurer comme Robin des Bois des contribuables, selon lui. Pour le secrétaire d'Etat, l'achat de CD "n'est pas un principe juridique durable".

Le ministre des finances du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, Norbert Walter-Borjans, a indiqué pour sa part que les données de clients du CD sont nécessaires pour retrouver la trace des fraudeurs du fisc. Le politicien SPD a précisé à "Bild" que son Land ne pouvait pas approuver dans ces conditions l'accord fiscal avec la Suisse.

Le SPD peut torpiller l'accord. Le parti de gauche détient en effet la majorité dans la chambre des Länder avec l'appui de ses alliés.

Des informations sur environ 1000 Allemands

Le gouvernement de Rhénanie du Nord-Westphalie aurait déboursé 3,5 millions d'euros (4,2 millions de francs) pour le disque, selon le "Financial Times Deutschland" de samedi. Il concerne des données de clients de la succursale zurichoise de la banque privée Coutts, elle-même filiale de la Royal Bank of Scotland et contiendrait les noms et des informations concernant quelque 1000 Allemands.

La Suisse et l'Allemagne ont conclu en septembre 2011 un accord, dit Rubik, réglant l'imposition des avoirs non déclarés de clients d'outre-Rhin dans les banques helvétiques.

Selon l'accord avalisé en juin par les Chambres fédérales, Berlin se serait uniquement engagé à ne pas chercher activement à acquérir des données dérobées dans les banques helvétiques. Ce scénario ne suffirait pas à empêcher le recours aux CD volés, estimaient certains experts en avril. Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales avait lui indiqué que l'achat d'un CD était un geste "actif".

ats/reuters/jzim