Une majorité des Suisses soutient l'accord fiscal avec l'Allemagne

Selon un sondage paru dans la "SonntagsZeitung", près de 70% des Suisses soutiennent l'accord fiscal avec l'Allemagne. Des référendums pourraient amener le peuple à se prononcer sur le sujet.

Près de 70% des Suisses soutiennent l'accord fiscal avec l'Allemagne, selon un sondage paru dans la "SonntagsZeitung". L'accord serait rejeté par 21,1% des sondés. Plusieurs référendums sont lancés et pourraient amener le peuple à trancher.

Les partisans de l'accord se trouvent dans tous les partis: dans les rangs de l'UDC, ils sont 56% à être favorables à l'accord. Un soutien qui monte à près de 90% au sein du PDC. Les adhérents du PS l'approuvent à presque 71%, ceux du PLR à 79%.

Assouplissement du secret bancaire

Seuls 44% des Suisses estiment que l'achat par l'Allemagne de CD bancaires est nuisible à l'accord fiscal (lire encadré). En Suisse romande, ces achats préoccupent peu les esprits, puisque 20% seulement sont de cet avis, contre 52% en Suisse alémanique.

Une majorité des sondés se dit également en faveur d'un assouplissement du secret bancaire en Suisse. Ils sont 59% au total à vouloir le lever lors de soupçons de grave soustraction fiscale. Cette position recueille toutefois majoritairement les voix d'adhérents du PS et du PDC.

Pour ce sondage, l'institut Isopublic a interrogé 1010 citoyens de toute la Suisse du 18 au 20 juillet.

ats/vkiss

Publié le 22 juillet 2012 à 10:49 Modifié le 22 juillet 2012 à 11:53

Réactions à l'affaire des CD volés

Pour sa part, le secrétaire d'Etat Michael Ambühl a déclaré à la "SonntagsZeitung" que "l'acquisition active d'un CD de données bancaires volées n'est pas admissible". Selon lui, l'accord fiscal avec l'Allemagne ne permet que l'acquisition passive de données bancaires en provenance de Suisse. "Cela signifie que l'achat, qui est toujours actif, n'est pas possible", a-t-il souligné.

Pour Michael Ambühl, la formulation du traité avec l'Allemagne a été "clairement et consciemment choisie de cette manière". Il conteste le reproche selon lequel la Suisse a laissé tomber ce point lors des négociations menées avec son grand voisin germanique. Il faut déplorer que les règles adoptées ne soient pas appliquées par tous les Länder allemands avant leur entrée en vigueur, a-t-il néanmoins reconnu.

Ce qui est décisif, c'est que les deux parties soient unanimes que l'achat de tels CD soit supprimé après l'entrée en vigueur de ces dispositions, a observé le secrétaire d'Etat. Et cela déjà parce que tous les contribuables allemands avec un compte en Suisse auront régularisé leur situation fiscale et qu'un CD n'aura plus de valeur. Celui qui rejette l'accord ouvre la voie à la vente de CD: l'achat conduit à une incertitude des résultats ponctuels relevant du hasard au lieu d'une justice pour tous, a plaidé Michael Ambühl.