Plusieurs pays s'intéressent à des accords fiscaux avec la Suisse

Michael Ambühl, secrétaire d'Etat aux affaires financières internationales, est convaincu que le modèle de l'accord fiscal s'imposera durablement comme alternative à l'échange automatique d'informations. Ce modèle intéresserait de nombreux pays.

La Suisse a conclu avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche des accords de ce type visant à régulariser l'argent placé "au noir" en Suisse. Le contribuable étranger aura le choix entre une déclaration de ses avoirs au fisc de son pays ou une imposition anonyme. Dans ce dernier cas, la taxe sera prélevée par les banques suisses en vue d'être reversée à l'Etat concerné.

Plusieurs gouvernements

Des discussions ont lieu avec plusieurs gouvernements, également en dehors de l'Europe, qui s'intéressent à ce modèle, indique Michael Ambühl dans une interview publiée vendredi par le quotidien zurichois Neue Zürcher Zeitung. Le Conseil fédéral sait clairement avec quels pays il souhaite négocier en premier, poursuit-il sans citer de noms. Les pays économiquement importants, spécialement pour la place financière, et qui jouent un certain rôle sur le plan international sont intéressants pour la Suisse.

Les accords avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche sont combattus en Suisse par un référendum. En Allemagne, l'opposition veut renégocier le traité. Le Conseil fédéral exclut une telle possibilité, affirme Michael Ambühl. "C'est soit cet accord, soit rien du tout".

ats/pbug