Le fisc américain sollicite à nouveau l'assistance de la Suisse

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative des Etats-Unis le 9 juillet, a indiqué vendredi le porte-parole de l'institution Thomas Brückner, sans donner plus de précisions. Un porte-parole de Credit Suisse a, pour sa part, affirmé que des clients de la grande banque étaient concernés, confirmant ainsi une information du site internet de la "Neue Zürcher Zeitung".

Selon l'avocat zurichois Tobias Rohner, qui dit représenter la majorité des quelques 700 clients visés, la nouvelle demande américaine d'assistance est formulée de manière similaire et cible presque le même groupe de personnes que la demande précédente, déposée en septembre dernier.

Nouvelle demande complétée

Aucun nom de client ne figurait dans la première demande du fisc américain. Celle-ci décrivait plutôt le comportement de certains collaborateurs du Credit Suisse, et comportait quatre catégories de critères d'identification à l'aide desquels la banque devait déterminer quels étaient les clients concernés.

Selon Tobias Rohner, la nouvelle demande a été complétée avec des détails sur la manière dont la banque et ses clients auraient opéré afin de soustraire leur argent au fisc américain.

Entraide administrative accordée en début d'année

L'AFC avait accordé en début d'année l'entraide administrative à son homologue américain, l'IRS (Internal Revenue Service). Le fisc américain exigeait, sur la base de la convention de double imposition de 1996, la livraison de données bancaires de contribuables américains soupçonnés de fraude fiscale.

Le Tribunal administratif fédéral y avait toutefois donné un coup de frein en avril, en donnant raison à un client de Credit Suisse qui s'opposait à l'entraide administrative accordée par la Suisse.

ats/ptur