Enquête ouverte en Allemagne après l'achat de nouveaux CD volés

Une enquête pour fraude fiscale a été ouverte après l’achat par des inspecteurs du fisc de Rhénanie du Nord/Westphalie de nouveaux CD contenant des données bancaires volées en Suisse. Le nom de la banque d’où proviennent ces données n’a pas été divulgué.

Le Ministère public de Bochum a ouvert une enquête, après
l'achat par des inspecteurs du fisc de Rhénanie du Nord/Westphalie de nouveaux
CD contenant des données volées en Suisse.

Fraude fiscale

Les investigations ont été lancées sur la base de l'examen
d'un de ces supports, a expliqué jeudi un porte-parole du parquet. Celui-ci n'a
pas voulu communiquer le nom de la banque d'où provenaient ces données. Une
enquête a été ouverte pour fraude fiscale, a précisé le procureur Bernd Bieniossek.

Selon des médias allemands, le Land de Rhénanie du Nord/
Westphalie aurait récemment acquis quatre CD contenant des numéros de compte et
des données de clients d'UBS et d'une autre banque. Les autorités de Düsseldorf
n'ont ni confirmé ni démenti ces informations jeudi.

Le ministre régional des finances, le social-démocrate
Norbert Walter-Borjans, a cependant indiqué que le Land contrôlerait toujours
la validité des données qui lui sont proposées.

Si elles renseignent sur des fraudeurs du fisc, "alors
nous les accepterons", a-t-il expliqué. Un porte-parole d'UBS a déclaré
jeudi: "nous n'avons pas connaissance d'avoir été victimes d'un vol de
données".

Enquête jugée "hasardeuse"

Interrogé par l'ats, le porte-parole du Secrétariat d'Etat
aux questions financières internationales (SIF) Mario Tuor n'a pas souhaité
confirmer jeudi les informations de la presse germanique. "Le meilleur
moyen de s'assurer que les contribuables allemands règlent leurs impôts est
l'accord fiscal", a-t-il dit, jugeant "hasardeuse" une enquête
basée sur des données volées.

Le secrétaire d'Etat allemand aux finances Steffen Kampeter
a pour sa part sévèrement critiqué le gouvernement de Rhénanie du Nord/
Westphalie, évoquant une "zone grise" juridique et politique autour
du vol de données.

ats/bkel

Publié le 9 août 2012 à 22:39

"L’accord avec la Suisse n’est pas entré en vigueur"

L'achat de données bancaires obtenues de manière illégale empoisonne depuis des années les relations entre Berlin et Berne, qui ont signé au printemps un accord pour éradiquer l'évasion fiscale.

Mais la ratification de cet accord bute sur l'opposition des Länder contrôlés par l'opposition social-démocrate et verte. Les puissants Länder jugent le texte trop clément avec les fraudeurs et les banques suisses.

"Cet accord avec la Suisse n'est pas entré en vigueur, ni même ratifié et même pas en état de recevoir notre assentiment", avait commenté mercredi le ministre régional des Finances Norbert Walter-Borjans.

Des chiffres du ministère des Finances de Rhénanie du Nord/ Westphalie montrent que les informations faisant état de nouveaux achats de CD portent leurs fruits: depuis février 2010, 6463 auto-dénonciations de fraudeurs du fisc auraient permis au Land d'encaisser quelque 300 millions d'euros supplémentaires.

Rien que le mois dernier, 93 auto-dénonciations ont été enregistrées.