![Pour Sigmar Gabriel, les banques suisses sont coupables d'une fraude fiscale massive, passible de 10 ans de prison. [EPA - Hannibal Hanschke]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/6jolpw-26082884.image?w=1280&h=720 "Pour Sigmar Gabriel, les banques suisses sont coupables d'une fraude fiscale massive, passible de 10 ans de prison. [EPA - Hannibal Hanschke]")
Les banques suisses sont accusées de "criminalité organisée"
Le chef du SPD allemand Sigmar Gabriel accuse les banques suisses de "criminalité organisée" dans le conflit fiscal entre Berne et Berlin. De son côté, le ministre des finances du Land de Rhénanie du Nord/Westphalie conseille une renégociation de l'accord fiscal.
Le chef du SPD allemand Sigmar Gabriel accuse les banques helvétiques de criminalité organisée dans le conflit fiscal entre son pays et la Suisse. Quiconque est responsable d'une fraude fiscale massive est passible de 10 ans de prison, a-t-il souligné dimanche à la radio publique Deutschlandfunk.
"C'est une sérieuse infraction. Nous parlons ici de criminalité organisée dans les banques suisses en Allemagne", estime le dirigeant du principal parti d'opposition allemande. Il se dit fâché qu'aucun ministère public ne soit consacré en particulier à la lutte contre de tels comportements.
Les Etats-Unis ont simplement menacé les banques suisses de poursuites pénales, relève Sigmar Gabriel. Et de se demander "pourquoi ne l'osons-nous pas? Ou pourquoi ne transmettons-nous pas cela au parquet général fédéral pour qu'il enquête" sur cette question?. Les banques suisses "cesseront immédiatement, j'en suis convaincu", estime le chef du SPD.
La Suisse devrait renégocier l'accord
Dans une interview publiée dimanche par la Sonntagszeitung, le ministre des finances du Land allemand de Rhénanie du Nord/Westphalie, social-démocrate, Norbert Walter-Borjans se dit "convaincu qu'il est dans l'intérêt de la Suisse" de ne pas laisser les choses dans l'état actuel, parlant de l'accord fiscal entre Berne et Berlin.
Pour la Confédération et ses banques, l'accord conclu avec Berlin est "définitivement plus mauvais" que n'importe quel accord possible. Et il est "plus utile aux fraudeurs qu'au fisc", dit-il, promettant de tout faire pour que le Bundesrat, la chambre haute du parlement allemand, refuse de le ratifier.
ats/pbug
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Nouveaux achats de CD pas exclu
Le ministre Norbert Walter-Borjans n'entend pas renoncer à la pratique de l'achat de données bancaires. "Nous avons des indications sur de nouveaux procédés qui pourraient permettre de récolter des fonds d'une manière qui ne tomberait pas sous le coup de l'accord fiscal", dit-il, affirmant que les banques suisses sont "très performantes" dans ce domaine.
Quant à savoir si des poursuites seront ouvertes contre des banques ou leurs collaborateurs sur la base des données recueillies dans les derniers CD achetés, Norbert Walter-Borjans laisse la question ouverte. Il refuse de s'exprimer sur des cas particuliers, mais confirme qu'il y a dans le matériel acquis des indices de complicité active de fraude fiscale.
Sigmar Gabriel défend aussi l'achat de CD qui intègrent des données volées de fraudeurs fiscaux présumés par le Land de Rhénanie du NordWestphalie. Une mesure garantie par la jurisprudence, selon lui. Les CD viennent souvent de collaborateurs des banques qui les proposent aux autorités allemandes.