La révision de la loi sur l'agriculture va susciter un débat fleuve au Conseil national. Les députés seront confrontés à pas moins de 48 propositions de minorité, a annoncé mercredi devant la presse le président de la commission de l'économie Christophe Darbellay (PDC/VS).
L'enveloppe financière maintenue à 13 milliards de francs
Dans les grandes lignes, la majorité s'est alignée sur les propositions gouvernementales. En fin de compte, la politique agricole a été adoptée par 17 voix contre 7. La commission préparatoire du National a maintenu l'enveloppe financière à 13,67 milliards pour quatre ans.
Les paiements directs se taillent la part du lion avec plus de 2,8 milliards par année, contre quelque 444 millions destinés à la promotion des ventes et 160 millions pour les mesures sociales.
Les paysans n'auront pas besoin d'un CFC pour toucher des paiements directs
La majorité a soutenu le nouveau système des paiements directs, qui vise à mieux cibler le financement des différentes prestations du monde agricole. Les paysans ne devraient finalement pas être au bénéfice d'une formation agricole pour toucher des paiements directs. La commission préparatoire du National a corrigé la politique agricole 2017 sur ce point.
"Des personnes au parcours scolaire inhabituel doivent pouvoir toucher les paiements directs si elles remplissent les autres conditions", a argué Christophe Darbellay.
Autre correction, la commission a fait un geste supplémentaire pour les paysans de montagne. Sans opposition, elle a prévu d'allouer des moyens pour les prairies de fauche en forte pente.
ats/hof