La fumée passive soumise au verdict des Suisses

L'initiative "Protection contre la fumée passive" a été lancée en mai 2009 par ceux qui n'étaient pas satisfaits de tour de vis déjà entrepris à cette époque, à savoir une alliance d'une quarantaine d'organisations de santé et syndicales sous la direction de la ligue pulmonaire suisse.

Les initiants se battent contre la Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif adoptée au Parlement en octobre 2008, qui n'offrent selon eux pas une protection complète pour la population, surtout dans le secteur de la restauration. Le manque d'uniformité pour toute la Suisse est également dénoncé.

Des exceptions à la loi

Actuellement, la loi interdit déjà de fumer dans les espaces fermés accessibles au public ou qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes. Des espaces fumeurs peuvent certes exister, mais à des conditions strictes: ils doivent être clairement séparés des zones non-fumeurs, dotés d’une ventilation adéquate et aucun employé ne doit y travailler.

La loi admet toutefois des exceptions dans l’hôtellerie-restauration. Les employés peuvent y assurer le service dans les espaces fumeurs, à condition de l’avoir accepté dans leur contrat de travail. De plus, une autorisation d’établissement fumeurs peut être octroyée à certains établissements si leur surface n’excède pas 80 m2, s’ils sont correctement ventilés et si leur personnel a donné son accord. Les initiants demandent la fin de ces exceptions.

Inquiétudes des restaurateurs

Pour le Conseil fédéral et les Chambres, la loi en vigueur depuis 2010 est suffisante et a déjà permis d'améliorer la santé de la population suisse de manière significative et l'exposition à la fumée passive est devenue minoritaire. Le fait de changer une loi peu après son entrée en vigueur dérange aussi certains. Au final, le Conseil national a rejeté le texte par 138 voix contre 52 et 4 abstentions et le Conseil des Etats par 28 voix contre 7 et 7 abstentions.

Plus que le monde politique, ce sont les restaurateurs et les hôteliers qui sont en première ligne pour combattre cette initiative. Ils disent avoir déjà beaucoup consenti pour mettre leurs établissements aux normes et ils craignent une baisse du nombre de leurs clients. Les initiants rappellent eux que cet argument a été présenté lors de chaque durcissement, mais qu'il ne s'est jamais vérifié.

Frédéric Boillat avec swissinfo