![Après d'âpres débats, le résultat du scrutin sur les résidences secondaires s'annonce très serré. [Martin Ruetschi]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/ovbbjr-27897781.image?w=1280&h=720 "Après d'âpres débats, le résultat du scrutin sur les résidences secondaires s'annonce très serré. [Martin Ruetschi]")
"Déni de démocratie" dénoncé par la Fondation de Franz Weber
Pour Helvetia Nostra, la décision du Conseil fédéral de limiter la construction de résidences secondaires à partir du 1er janvier 2013 est "un déni de démocratie caractérisé". Le son de cloche est tout différent du côté des cantons alpins et des entrepreneurs.
Le Conseil fédéral s'est incliné devant les lobbys en fixant l'entrée en vigueur au 1er janvier alors qu'il y a une avalanche de demandes de permis de construire, a indiqué à l'ats Vera Weber. Quant à l'ordonnance elle-même, elle laisse "beaucoup d'ouvertures" permettant de contourner la volonté populaire, a ajouté la vice-présidente de la Fondation Helvetia Nostra, qui parle de "déni de démocratie caractérisé".
![Vera Weber, vice-présidente de la Fondation Franz Weber. [Michael Buholzer]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/6zhkq7-26062067.image?mw=1280 "Vera Weber, vice-présidente de la Fondation Franz Weber. [Michael Buholzer]")
Il s'agira d'analyser son application et d'en tirer des leçons afin de "corriger les effets pervers" dans la loi que le Parlement devra élabore d'ici 2 à 3 ans, note la Fondation à l'origine de l'initiative. Lire aussi: La loi sur les résidences secondaires entrera en vigueur le 1er janvier 2013
Avalanche de demandes et d'oppositions
Mais selon Helvetia Nostra, "le Conseil fédéral laisse aux organisations de protection de l'environnement et aux particuliers le soin de tenter d'endiguer la volonté explicite manifestée par de nombreuses communes suisses d'accorder le plus grand nombre possible de permis de construire des résidences secondaires depuis le 11 mars 2012".
Cela entraînera une "bureaucratie judiciaire invraisemblable" et des centaines de procédures que les tribunaux devront trancher. Helvetia Nostra dit avoir connaissance de 700 oppositions et recours qu'elle-même ou des particuliers ont déposés. Le Valais sort du lot avec 516 demandes.
Le report de l'entrée en vigueur de l'ordonnance "bafoue ainsi la décision clairement exprimée par le souverain de stopper avec effet immédiat la construction envahissante de résidences secondaires et provoquera jusqu'à la fin de l'année exactement l'effet inverse", conclut le communiqué.
agences/cab
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Cantons alpins satisfaits
L'ordonnance est "une base appropriée pour une période transitoire", juge en revanche le conseiller d'Etat valaisan Jean-Michel Cina.
Il faut s'atteler à la loi qui doit clarifier plusieurs éléments. La définition de résidence secondaire n'est pas tout à fait claire, estime Jean-Michel Cina.
Pour la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA), l'ordonnance "crée une sécurité juridique jusqu'à ce que la loi d'application proprement dite soit édictée".
Les autorités de construction des cantons concernés savent désormais comment elles doivent examiner les demandes d'autorisation de construire.
La Société suisse des entrepreneurs (SSE) estime que le Conseil fédéral a pris une décision raisonnable.
Elle fournit une contribution réaliste pour "atténuer au moins les graves préjudices économiques que subissent les régions touristiques et de montagne suite à l'acceptation de l'initiative Weber".