La clause de sauvegarde pour les Européens de l'Est est contournée

La clause de sauvegarde activée le 1er mai était censée juguler l'arrivée en Suisse des personnes d'Europe de l'Est à la recherche d'un emploi. Les chiffres de l’ODM montrent toutefois que son effet est partiellement annulé. Le contingentement peut en effet être facilement contourné, ce qu'exploite l'agriculture surtout.

Baisse des permis B

Le but de la clause de sauvegarde est clair: seuls 2180 ressortissants des Etats de l'UE-8 (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovaquie et Slovénie) ont droit à un permis de séjour B d'ici la fin 2013. Avec l'activation de la clause, la distribution des permis B, qui autorisent les citoyens de l'UE à travailler jusqu'à 5 ans en Suisse, a nettement baissé.

Selon la statistique mensuelle de l'ODM sur l'immigration, le contingent trimestriel de 545 permis a été exploité en juin déjà. La clause n'a pas eu beaucoup d'effets, puisque un transfert s'est opéré des permis B vers les autorisations de séjour de courte durée (permis L). Rien que pour juin, le nombre de ces dernières a augmenté de 30% à 1513 par rapport à l'an dernier, selon la statistique de l'ODM.

Les permis L autorisent un étranger à travailler en Suisse pendant un an. L'agriculture est un des secteurs qui profite et fait le plus usage de ce transfert. Un permis L s'obtient "vite et facilement", confirme Fritz Schober, chef du département affaires sociales auprès de l'Union suisse des paysans (USP), confirmant des articles de médias alémaniques.

Évolution prévisible

Cette évolution ne surprend pas Fritz Schober. Selon lui, elle était prévisible. Pour cette raison, l'USP s'était prononcée dès le début contre l'activation de la clause de sauvegarde. Quant à l'obligation d'annoncer, qui vaut pour les engagements de moins de trois mois, elle est utilisée comme un autre moyen de recrutement. Dans le cadre de l'accord de libre circulation, les citoyens de l'UE peuvent entrer en Suisse à condition qu'ils aient un employeur.

Malgré les possibilités de contournement du contingentement, l'immigration en provenance de l'UE-8 a dans l'ensemble reculé. Par rapport à l'an dernier, le nombre de personnes venues en Suisse en quête d'emploi a baissé de presque 7% en mai et de 18% en juin.

ats/bkel