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L'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne à nouveau critiqué

Le ministre de Rhénanie du Nord-Westphalie [AP Photo/Michael Gottschalk]
Selon le ministre des finances de Rhénanie du Nord-Westphalie, l'accord fiscal conclu entre la Suisse et l'Allemagne profite aux fraudeurs. - [AP Photo/Michael Gottschalk]
Le ministre des Finances de Rhénanie du Nord-Westphalie a vivement critiqué l'accord fiscal conclu entre la Suisse et l'Allemagne, lors de l'émission "Arena" de la télévision alémanique vendredi soir. Il persiste dans l'utilisation de CD volés contenant des données bancaires.

Le ministre des Finances du land de Rhénanie du Nord-Westphalie persiste et signe: "Les CD contenant des données bancaires de banques suisses ne sont pas du bluff", a-t-il assuré vendredi soir lors de l'émission "Arena" de la télévision alémanique SF.

Dans un débat pas aussi vif qu'attendu, Norbert Walter-Borjans a réitéré des positions déjà maintes fois exprimées dans les médias ces dernières semaines. Selon lui, l'accord fiscal négocié entre la Suisse et l'Allemagne est un "cadeau empoisonné". Il profite surtout à ceux qui veulent échapper au fisc, et non au fisc allemand. De plus, le taux d'imposition négocié qui permet de régulariser l'argent allemand déposé "au noir" ne représente qu'une fraction de ce qu'un honnête contribuable doit payer en Allemagne.

Une "brèche insupportable"

Selon le ministre allemand, l'accord fiscal contient une "brèche insupportable". Prévu pour entrer en vigueur seulement dans six mois, il laisse tout le temps aux fraudeurs pour déplacer leur fortune placée en Suisse dans d'autres pays. Pour lui, l'accord est "cliniquement mort" si Berlin s'entête dans sa position et n'exige aucune renégociation.

Mais pour le président du PLR Philipp Müller, il n'est pas question d'ouvrir de nouvelles négociations. Il reproche aux Länder allemands dirigés par le SPD d'utiliser l'accord fiscal à des fin électorales. Face à l'évasion fiscale, la Suisse a déjà serré la vis aux banques.

ats/vtom

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10 millions dépensés pour l'achat de CD

En ce qui concerne les CD achetés contenant des données de clients allemands auprès de banques suisses, Norbert Walter-Borjans reste convaincu qu'ils représentent un élément important dans les enquêtes contre l'évasion fiscale.

Ces achats ne constituent qu'une petite part du travail des enquêteurs du fisc. Selon lui, 10 millions d'euros ont été jusqu'à présent dépensés pour l'achat des CD.

L'Etat fédéral et les Länder se sont partagés les frais. En retour, quelque 2,5 milliards de francs d'impôts soustraits sont revenus.