Christophe Darbellay dénonce les attaques contre l'accord fiscal
Lors de l'assemblée des délégués PDC samedi, Christophe Darbellay a dénoncé des attaques "insupportables" contre l'accord fiscal entre Berne et Berlin. Le parti a établi une résolution pour sortir du nucléaire et émis ses mots d'ordre pour les prochaines votations.
Christophe Darbellay a qualifié samedi d'"insupportables" et "inouïes" les attaques des sociaux-démocrates allemands contre l'accord fiscal germano-suisse. Face aux délégués du PDC réunis à Bâle, il a exclu toute renégociation de l'accord avec l'Allemagne.
Le président du PDC a estimé que l'offre de la Suisse, reconnue par l'UE, était "généreuse". L'impôt libératoire est bien meilleur qu'un échange d'informations, selon lui. Avec l'accord fiscal, l'Allemagne obtient de l'argent.
Land allemand très critiqué
Christophe Darbellay s'en est pris à l'attitude de la Rhénanie du Nord-Westphalie et à son ministre des Finances, Norbert Walter-Borjans, concernant l'achat de CD contenant des données fiscales volées d'Allemands suspectés d'évasion fiscale auprès de banques suisses.
"Un Land allemand qui soutient des pratiques illégales est indigne d'un Etat de droit démocratique et européen. Nous n'acceptons pas ces méthodes criminelles et encore moins d'être noircis et accusés au bout du compte." Le conseiller national valaisan en a appelé à une relation "raisonnable" entre les deux pays voisins. (Lire également: L'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne à nouveau critiqué)
Convention avec la France rejetée
Dans la foulée, il a de nouveau rejeté la nouvelle convention sur l'imposition des succession, paraphée en juillet avec la France. Selon lui, le texte reprend la quasi-totalité des dispositions du droit français. L'Hexagone imposerait les économies accumulées par des personnes ayant vécu et travaillé en Suisse.
Concernant la politique d'asile, Christophe Darbellay est revenu sur l'idée du commandant de la police jurassienne Olivier Guéniat d'enregistrer l'ADN de tous les requérants d'asile. S'il n'y a pas de base légale, on peut en créer une et on pourrait renoncer à l'ADN des femmes et des enfants.
Christophe Darbellay a enfin clairement déclaré aux délégués qu'il entendait rester président du parti jusqu'en 2015.
Les consignes de vote
Le PDC soutient l'article constitutionnel en faveur de la promotion de la formation musicale, soumis au peuple le 23 septembre prochain. A une large majorité de 147 voix contre 8, les délégués du parti ont appuyé le texte. Häberli-Koller, conseillère aux Etats thurgovienne, a souligné le rôle crucial que joue la musique dans "le développement complet de l'être humain".
Pour les deux autres objets soumis au vote, le comité du parti s'est prononcé, par 31 voix contre 6, contre l'initiative de la Ligue pulmonaire contre la fumées passive, a indiqué le chef du groupe parlementaire Urs Schwaller.
Le comité directeur a en outre dit "non" à l'initative "Sécurité du logement à la retraite". Le texte privilégie les propriétaires retraités, ce qui est anticonstitutionnel, selon Urs Schwaller.
ats/cab/bri
Votations du 23 septembre: les mots d'ordre
Tabagisme passif Allègement fiscal des retraités Formation musicale VertsOUINONOUIPSOUINONOUIPDCNONNONOUIPLRNONNONNONPBDNONNONOUIUDCNONOUINONPVLNON--PCSliberté de voteNONOUIPEVOUINONOUI
Publié Modifié
Une résolution pour sortir du nucléaire
Pour préparer la Suisse à sortir du nucléaire, les délégués PDC ont approuvé une résolution en neuf points intitulé "Le tournant énergétique à pied d'oeuvre".
1) La Suisse doit encourager l'auto-approvisionnement régional en énergie
2) Un "atlas de l'énergie" doit répertorier les installations de production d'énergie renouvelables et fixer les objectifs pour 2020 (doublement de la part de production d'énergies renouvelables et hausse de la production hydraulique et géothermique)
3) Les installations solaires d'une puissance maximale de 10kW doivent être soutenues par des aides directes allant jusqu'à 30%. L'énergie au bois et à la biomasse doivent être davantage encouragée
4) Les procédures d'autorisation doivent être assouplies et accélérées
5) La protection de la nature et du paysage peut être réduite pour la promotion des énergies renouvelables
6) La Suisse doit équiper 80% des ménages de "smart meters" d'ici à 2020, comme le prévoit une directive de l'Union européenne
7) La Confédération doit introduire un certificat énergétique des bâtiments à l'échelle fédérale
8) Des standards pour la rénovation des bâtiments, atteignant au minimum le niveau Minergie, doivent être introduits. Les bâtiments au bilan énergétique négatif devraient être assainis d'ici 2030
9) Les stations d'épuration et l'éclairage public doivent être modernisés. Les chauffages à résistance électrique doivent être interdits dès 2015 avec obligation d'assainir dans les 10 ans.