Les Suisses à la caisse pour financer la lutte contre les micropolluants
Une taxe de 9 francs par habitant raccordé aux stations d'épuration devrait servir à financer la lutte contre les micropolluants. Au terme de la consultation, cette solution est plutôt bien accueillie, mais quelques doutes subsistent.
La seconde proposition du Conseil fédéral pour réduire de moitié les micropolluants dans les cours d'eau a reçu un accueil nettement plus favorable que la première. Si la nécessité d'agir est incontestée, le mode de financement avait fait capoter le premier projet il y a deux ans. A l'époque, seuls les propriétaires des STEP concernées étaient invités à passer à la caisse.
Pollueur-payeur
Le nouveau projet de la loi sur la protection des eaux, dont la procédure de consultation arrivait à terme vendredi, respecte davantage le principe du pollueur-payeur. Il prévoit un fonds alimenté par une taxe annuelle récoltée par toutes les STEP, à raison de 9 francs maximum par habitant raccordé.
Ce fonds permettrait de couvrir 75% des coûts d'investissement des STEP concernées, soit quelque 45 millions de francs par année sur les 60 millions requis. L'équipement d'une centaine de stations sur 20 ans est évalué à 1,2 milliard de francs.
Sont concernées essentiellement les stations les plus grandes et situées dans des régions très peuplées, ainsi que celle situées dans les bassins versants des lacs. Le charbon actif et l'ozone seront utilisés pour assainir les eaux, des méthodes qui permettent d'éliminer 80% des micropolluants.
Modalités discutées
Si les réactions politiques sont meilleures qu'il y a deux ans, le mode de financement reste une pierre d'achoppement. Dans une prise de position commune, les Infrastructures communales et l'Union des villes suisses demandent encore quelques "adaptations" au projet, qui n'est, selon elles, pas assez incitatif.
Concrètement, les deux associations demandent de libérer les STEP de l'obligation de contribuer au fonds dès qu'elles auront terminé les aménagements et démontré leur efficacité. Si elles doivent de toute façon payer pendant 20 ans, elles n'auront aucune motivation à engager les travaux au plus vite. L'Association suisse des professionnels de la protection des eaux abonde dans le même sens.
Le Groupement romand des exploitants de stations d'épuration (GRESE) aborde le problème autrement. Il estime que le versement de la taxe ne devrait pas se limiter à 20 ans, ce qui permettrait de financer les équipements supplémentaires dans leur totalité, et non plus seulement à hauteur de 75%.
ats/dk
Publié
Les micropolluants en bref
Les micropolluants provenant de produits d'usage courant - médicaments, détergents ou cosmétiques - ont un effet néfaste pour la faune, la flore aquatique et la qualité de l'eau potable. Actuellement, les stations d'épuration (STEP) ne sont pas en mesure de les éliminer.
Le Conseil fédéral veut s'attaquer au problème en équipant une centaine des quelque 700 STEP du pays d'installations permettant un niveau supplémentaire d'épuration. Une mesure qui devrait réduire de moitié la présence de ces micropolluants dans les lacs et cours d'eau à un coût raisonnable.
La position des grands partis
Du côté des partis politiques, ce sont les socialistes qui se montrent les plus satisfaits. Ils souhaiteraient toutefois raccourcir le délai à moins de 20 ans. Le PS se demande aussi si l'objectif - réduire de moitié les micropolluants - est assez ambitieux.
L'UDC rejette en bloc le nouveau projet. Les mesures actuelles "suffisent entièrement", estiment les démocrates du centre. En outre, une nouvelle taxe représente une charge supplémentaire pour l'économie. Et la Suisse ne devrait pas faire cavalier seul, mais attendre les décisions de l'UE pour une meilleure coordination avec les pays voisins.
Le PLR de son côté propose d'améliorer le mode de financement pour le rendre plus incitatif, sans toutefois donner plus de précisions. Le PDC quant à lui ne s'est pas prononcé.