![La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre allemand des Transports Peter Ramsauer ont signé un accord sur le trafic aérien le 4 septembre 2012. [Peter Schneider]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/r0hdia-27900302.image?w=1280&h=720 "La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre allemand des Transports Peter Ramsauer ont signé un accord sur le trafic aérien le 4 septembre 2012. [Peter Schneider]")
L'accord sur le trafic aérien de Kloten est signé avec l'Allemagne
Après des décennies de désaccord, la Suisse et l'Allemagne ont enfin signé un compromis mardi sur le trafic aérien de l'aéroport de Zurich. Le bruit des avions importunait les habitants de la région de la Forêt noire en Allemagne.
L'accord sur le trafic aérien de l'aéroport de Zurich est signé. Devant un décor graphique représentant la chaîne des Alpes, la ministre des Transports Doris Leuhard et son homologue allemand Peter Ramsauer ont procédé mardi à cet acte officiel à Berne. L'aval des deux Parlements est nécessaire avant la ratification.
Des concessions de part et d'autre
"La Suisse n'obtiendra pas mieux", a averti le ministre allemand devant la presse. Comme Doris Leuthard, Peter Ramsauer a souligné son soulagement d'être parvenu à obtenir un accord mettant un terme à des décennies de désaccords au sujet du bruit des avions.
Les critiques qui se sont fait jour des deux côtés de la frontière prouvent que l'accord est équilibré et que les deux parties ont fait des concessions, a renchéri la conseillère fédérale. Et d'espérer que les Chambres fédérales donneront leur feu vert lors de la session de printemps ou d'été 2013. En Allemagne, la ratification est attendue pour mars ou avril.
Conclu en juillet, l'accord porte sur le trafic aérien au départ et à destination de l'aéroport de Zurich, qui affecte notamment la région de la Forêt noire, au sud de l'Allemagne.
En vigueur au plus tard en 2020
Pour répondre aux exigences de l'accord, l'aéroport de Zurich-Kloten devra allonger des pistes d'atterrissage et de décollage. L'accord n'entrera en vigueur que lorsque l'extension aura été réalisée, mais au plus tard en 2020. Le gouvernement zurichois et le parlement cantonal devront se prononcer sur l'extension des pistes.
La décision du Grand conseil zurichois, toute comme celle des Chambres fédérales peuvent être combattues par référendum. Le peuple suisse et les citoyens zurichois pourraient donc devoir voter.
ats/jgal
Publié Modifié
Des horaires de survol modifiés
Berlin a renoncé à plafonner le nombre de survols du sud de son territoire. En échange, les avions passeront au-dessus de la Suisse dès 18h00 au lieu de 21h00 actuellement.
En outre, l'Allemagne autorise lors des jours ouvrables un survol une demi-heure plus tôt le matin, soit à 06h30. Elle a aussi donné son feu vert aux approches coudées par le nord, procédure selon laquelle les appareils longent la frontière côté suisse avant de gagner Zurich.
Les régions allemandes de la Forêt noire et bordant le lac de Constance doivent ainsi être déchargées d'une partie du bruit qui incommode leur population. La plupart des avions continueront toutefois de survoler le sud de l'Allemagne pour gagner Zurich.
La procédure se poursuit à la Cour européenne
La Suisse conteste la légitimité des restrictions imposées par l'Allemagne aux approches aériennes de l'aéroport de Zurich devant la Cour de justice de l'Union européenne (UE) à Luxembourg. La signature de l'accord entre Berne et Berlin n'y change rien.
En 2003, l'Allemagne a interdit aux avions atterrissant à Zurich de survoler le sud du pays tôt le matin et en fin de soirée en raison des nuisances sonores. La Suisse a fait recours, en vain, contre cette ordonnance auprès de la Commission européenne.
En 2010, nouvel échec, le Tribunal de première instance de la Cour de justice de l'UE a estimé que la mesure de Berlin était "proportionnée".
La Suisse a fait recours à nouveau. Le 13 septembre, l'avocat général va présenter ses conclusions. Le jugement devrait prendre ensuite quelques mois. La Suisse aurait voulu geler la procédure judiciaire en attendant la conclusion des négociations sur l'accord aérien. Mais la Commission européenne a insisté pour que l'affaire suive son cours.