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Youssef Nada a gagné son procès contre la Suisse
La Suisse est condamnée mercredi à verser 30'000 euros à Youssef Nada, l'homme d'affaires soupçonné d'avoir financé les attentats du 11-Septembre et assigné à résidence dans l'enclave de Campione d'Italia, dans le Tessin.
Forcé à rester pendant des années dans l'enclave de Campione d'Italia, Youssef Nada, âgé de 81 ans, a gagné mercredi son procès à Strasbourg contre la Suisse. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que les autorités helvétiques ont violé son droit au respect de sa vie privée.
Soupçonné d'avoir financé les attentats du 11-Septembre, l'Italo-Egyptien avait été mis sur la liste noire de l'ONU. Sous pression des Etats-Unis, la Suisse lui a alors interdit l'accès à son territoire de 2001 à 2009.
Assigné à résidence
L'homme d'affaires, résident à Campione d'Italia, était alors forcé de rester dans ce petit territoire de 2,6km2 enclavé dans le Tessin. Il ne pouvait plus se rendre en Italie, pays dont il était ressortissant, sans violer le régime des sanctions de l'ONU.
"J'étais empêché de me rendre chez le médecin. Je ne pouvais pas me défendre. Je n'avais aucun avocat et tous mes comptes étaient bloqués. Ils te détruisent et te disent: " Tu es un terroriste". Mais qui est le terroriste? Eux ou moi?"
Non-lieu en 2005
Les perquisitions dans sa villa italienne, ainsi que dans les locaux de son établissement de Lugano, la Taqwa-Bank, n'ont rien donné.
Si Youssef Nada a bénéficié d'un non-lieu en 2005, il n'a retrouvé sa liberté de mouvement qu'en 2009, une fois son nom rayé de la liste noire de l'ONU. Entretemps, Youssef Nada a vu ses affaires tomber en faillite.
ats/aduc
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Détails du verdict
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'interdiction faite à Youssef Nada de quitter Campione d'Italia a rendu plus difficile l'exercice de son droit d'entretenir des contacts avec d'autres personnes résidant en dehors de l'enclave.
La Cour a aussi estimé que l'affaire présente un aspect médical. Né en 1931, Youssef Nada souffre de problèmes de santé. A plusieurs reprises, l'Office fédéral des migrations lui avait refusé des dérogations qui lui auraient permis de voyager pour des raisons médicales.
La Cour a estimé que la Suisse n'a pas pris suffisamment en compte les spécificités de l'affaire, notamment "la situation géographiquement unique, la durée considérable des mesures infligées ainsi que la nationalité, l'âge et l'état de santé de Youssef Nada".