Le National se penche sur la révision de la loi sur l'asile

Le Conseil national s'est prononcé lundi sur des mesures urgentes en matière d'asile adoptées par le Conseil des Etats, notamment sur la possibilité pour le Conseil fédéral de raccourcir le délai de recours. L'objet a passé la rampe et retourne devant la Chambre des cantons pour l'élimination de divergences de détail.

La discussion s'est d'abord portée sur le caractère urgent ou non de mesures prévues dans le troisième volet de la révision de la loi sur l'asile en cours. Non soumises à référendum, elles doivent entrer en matière au début du mois prochain déjà, dans le cas où les Chambres fédérales approuvent le projet en votations finales.

La désertion exclue des motifs d'asile

Le National a accepté, par 121 voix contre 63, d'exclure comme motif d'asile le refus de servir dans l'armée ou la désertion, avec le but déclaré de réduire l'attrait de la Suisse comme terre d'asile. "Les personnes concernées peuvent être qualifiées de réfugiés de guerre, mais elles doivent rentrer chez elles à la fin du conflit", a souligné l'ancien ministre de justice et police Christoph Blocher (UDC/ZH).

En outre, le recours, pour une durée de trois ans au maximum, à des installations militaires pour faire face à la hausse des demandeurs d'asile a été approuvé par 105 voix contre 80. Ces nouvelles places d'accueil, gérées et financées par la Confédération, sont un "coup de pouce" aux cantons et aux communes, a relevé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Christoph Blocher, lui, a estimé qu'il faudrait plutôt faire en sorte qu'il y ait moins de requérants d'asile que de proposer "trop de possibilités" de les héberger.

"Loi des pleins pouvoirs"

Enfin, une initiative des sénateurs a fait monter certains conseillers nationaux au créneau. Il est question de permettre au Conseil fédéral, pendant trois ans également, d'évaluer de nouvelles procédures par voie d'ordonnance. Avec cette "proposition choc", "laboratoire de l'arbitraire", il sera par exemple possible de réduire les délais de recours de 30 à 10 jours, a déploré Cesla Amarelle (PS/VD).

"Il s'agit là d'une loi des pleins pouvoirs, attribués qui plus est dans l'urgence", a critiqué Balthasar Glättli (Verts/ZH). Ce raccourcissement s'accompagnera d'une meilleure protection juridique, a précisé Simonetta Sommaruga, avant que l'ajout à la loi soit accepté par 133 voix contre 52.

sipa/ptur