![Des grenades du type "Offensive OHG92" auraient été retrouvées. [REUTERS - Photomontage]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/e5tbs4-26092763.image?w=1280&h=720 "Des grenades du type \"Offensive OHG92\" auraient été retrouvées. [REUTERS - Photomontage]")
Les soupçons sont confirmés pour les grenades suisses en Syrie
Les grenades suisses vendues aux Emirats arabes unis dans les années 2003-2004 sont véritablement arrivées en Syrie. Suite aux révélations de cette enquête, le Conseil fédéral a annoncé vendredi qu'il allait serrer la vis.
Les soupçons sont confirmés: des grenades suisses livrées aux Emirats arabes unis (EAU) dans les années 2003-2004 sont bel et bien parvenues en Syrie. C'est ce qu'a révélé l'enquête commune menée par la Suisse et les EAU. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de serrer la vis.
Le parcours des grenades
En 2004, les Emirats arabes unis (EAU) ont offert à la Jordanie une partie des grenades à main qui leur ont été livrées, au motif de soutenir ce pays dans sa lutte contre le terrorisme, indique le Département fédéral de l'économie (DFE). De Jordanie, les grenades, se sont manifestement retrouvées en Syrie.
Cette affaire est par conséquent antérieure au durcissement des exigences relatives aux déclarations de non-réexportation ordonné par le Conseil fédéral en 2006. A partir de cette date, les déclarations excluent explicitement le transfert du matériel sous la forme de dons, prêts ou autres.
Une photo crée la polémique
La polémique s'est enflammée début juillet après la publication par l'hebdomadaire "SonntagsZeitung" d'une photo d'une grenade supposée provenir d'une livraison de l'entreprise d'armement RUAG à Abou Dhabi. Le cliché ne permettait pas de déterminer où l'arme a été découverte mais le journal évoquait la localité syrienne de Marea.
La commission de gestion du Conseil national a demandé récemment des explications au Conseil fédéral. Ce dernier s'engage à lui fournir prochainement les détails des investigations et des mesures prises.
Restrictions des exportations ces derniers temps
La Suisse s'est montrée très restrictive ces derniers temps en matière d'autorisation d'exportations de matériel de guerre vers l'Afrique du Nord et les Etats du Proche et Moyen-Orient, relève le DFE. Ces restrictions concernent tant le volume des livraisons que le type d'armes - distinction par exemple entre armes offensives et défensives. Cette pratique doit être poursuivie.
ats/char
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Le Conseil fédéral serre la vis
Sur la base des conclusions de l'enquête, le Conseil fédéral a décidé de serrer la vis afin de garantir "plus efficacement encore" que du matériel de guerre exporté par la Suisse ne soit pas transféré. L'ordonnance concernant la déclaration de non-réexportation sera ainsi révisée et les contrôles d'exportations vers les Emirats arabes unis seront durcis.
Les procédures d'autorisation d'exportations de matériel de guerre à destination de ce pays, qui étaient provisoirement gelées, peuvent reprendre, mais les nouvelles demandes doivent contenir une déclaration autorisant la Suisse à contrôler sur place sur le matériel de guerre livré. Les déclarations de non-réexportation doivent porter la signature d'une haute autorité gouvernementale.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie, en charge de ces questions au sein du Département fédéral de l'économie, examinera, avec le concours d'autres départements, les exportations effectuées antérieurement dans d'autres pays.