![Le Credit Suisse. [Alessandro Della Bella / Keystone]](https://img.rts.ch/info/2012/image/w7dpwy-26090745.image?w=1280&h=720 "Le Credit Suisse. [Alessandro Della Bella / Keystone]")
Le Credit Suisse doit cesser l'envoi de noms aux Etats-Unis
Un tribunal genevois a prononcé mercredi des mesures provisionnelles interdisant à Credit Suisse de transmettre des données sur l'un de ses employés à la justice américaine, a appris la RTS. Cette ordonnance devrait inciter les banques à cesser la pratique, estime l'avocat Alec Reymond.
Saisi d'une requête en mesures provisionnelles et superprovisionnelles - déposée mardi par Alec Reymond, le défenseur d'un employé dénoncé par Credit Suisse - le tribunal de première instance de Genève a prononcé mercredi une ordonnance interdisant désormais au numéro deux bancaire helvétique de transmettre des données concernant le plaignant.
Cette interdiction va prévaloir jusqu'à l'audition des deux parties par le juge.
Interrogé dans Forum, Me Alec Reymond a qualifié cette décision de victoire "amère et tardive" mais estime qu'il s'agit quand même d'une "bonne nouvelle, puisque il s'agit d'un avertissement aux banques si elles poursuivent la transmission de données".
jzim
Publié
Données livrées depuis mi-avril
A la mi-avril, le Conseil fédéral avait autorisé les banques qui sont dans le collimateur du fisc américain à livrer aux Etats-Unis les noms de leurs collaborateurs, ainsi que des tiers, par exemple des gérants de fortune externes.
Dans une lettre transmise par courrier électronique aux onze banques visées par le Département de la justice américain, Berne précisait que la transmission de données peut se faire "pour autant que cela soit fait en conformité avec le droit suisse".
La liste de ces banques concernées n'a jamais été officiellement publiée.