Les cantons trouvent un accord sur les réserves excédentaires des caisses

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) est parvenue jeudi dernier à un accord sur un système destiné à rembourser les montants excessifs versés aux caisses maladie par les assurés de huit cantons, dont les cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel et Zurich, selon les informations du bureau bernois de la RTS.

Unanimité des cantons

Les cantons ont accepté ce système à l'unanimité, sans abstention. Le projet consiste à utiliser les réserves excédentaires - 1,5 milliard de francs - pour faire baisser les primes dans les cantons concernés. L'intérêt est de faire bénéficier les personnes qui ont été lésées ces dernières années sans pénaliser les autres assurés.

Cette proposition a été transmis à la commission de santé et de sécurité sociale du Conseil des Etats. Une base légale est nécessaire afin de permettre à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de contraindre les caisses à baisser les primes dans les cantons concernés.

Le DFI pas chaud

Contacté par la RTS, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) réagit froidement à ce projet. Il souligne qu'il s'agit de la proposition des cantons et précise qu'il privilégie toujours la solution élaborée par Didier Burkhalter lorsqu'il était ministre de la Santé.

Cette solution, rejetée par les deux camps en consultation, consiste à utiliser la taxe sur le CO2 redistribuée à la population pour accorder des rabais de primes dans les cantons qui ont versé des primes trop élevées. En contrepartie, ceux qui n'ont pas payé assez devraient passer à la caisse. (Lire: Assurance maladie)

Alain Rebetez / dk