Mécontent des décisions du Conseil fédéral du printemps passé pour faire baisser le prix des médicaments, le Conseil national vole au secours de l'industrie pharmaceutique. Il a adopté jeudi, par 99 voix contre 67, une motion qui enjoint le gouvernement de renégocier avec l'industrie.
Le texte, déposé par la commission de la santé, réclame une collaboration plus étroite entre le Conseil fédéral et l'industrie pharmaceutique. Il charge le gouvernement de trouver, de concert avec les assureurs et les fabricants de médicaments, une "solution consensuelle concernant l'examen du caractère économique des médicaments". Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Syndrome du franc fort
L'industrie pharmaceutique a vu diminuer son chiffre d'affaires de manière dramatique à cause du taux de change défavorable, a argumenté Ignazio Cassis (PLR/TI) au nom de la commission. Sa majorité ne comprend pas la "voie solitaire" choisie par le Conseil fédéral, alors que les deux principaux acteurs, la pharma et les assureurs maladie, recherchent une solution ensemble.
Une minorité, emmenée par Jacqueline Fehr (PS/ZH), s'est au contraire insurgée contre un soutien accru à la pharma. La socialiste s'est demandée si une branche qui alloue des salaires très élevés à ses dirigeants, qui affiche un chiffre d'affaires en hausse et verse des dividendes à ses actionnaires a besoin de l'aide de l'Etat.
"Cette motion est le résultat d'un travail de lobbying impressionnant", a-t-elle martelé. "Elle vise à ce que ce soit l'industrie qui puisse fixer le prix des médicaments et non le gouvernement." Les socialistes exigent que les intérêts des consommateurs et des patients soient aussi pris en compte, comme le demande un postulat de la Bâloise Silvia Schenker, déposé en juin.
Alain Berset opposé à la motion
Alain Berset a défendu les mesures adoptées au printemps. Selon le ministre de la santé, elles prennent aussi en considération les préoccupations de l'industrie pharmaceutique.
Pour compenser le renchérissement du franc suisse, les fabricants de médicaments ont en effet obtenu que la marge de 3% tolérée dans la comparaison avec l'étranger lors du réexamen des prix soit augmentée à 5%. On utilise donc un taux de change de 1,29 franc pour un euro, au lieu du taux de change réel de 1,20 franc.
De plus, si le Conseil fédéral a décidé d'agir, c'est parce que les différents acteurs concernés, qu'il a consultés, ne parvenaient pas à se rapprocher, a plaidé le socialiste. Le gouvernement est toutefois prêt à revoir le système de fixation des prix des médicaments, avec le concours des organisations de consommateurs, raison pour laquelle il a accepté le postulat de Silvia Schenker.
Les nouvelles règles adoptées au printemps par le Conseil fédéral devraient permettre d'économiser 240 millions de francs par an.
ats/pym
La loi sur la prévention enterrée
Il n'y aura finalement pas de loi fédérale pour chapeauter la prévention et la promotion de la santé. Le Conseil des Etats, qui est depuis le départ hostile à cette loi, a fait échouer le texte jeudi par 22 voix contre 19.
Les sénateurs ont refusé de lever le frein aux dépenses permettant de transférer à la Fondation Promotion Santé Suisse les neuf millions de francs actuellement versés à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
La loi sur la prévention visait notamment à lutter contre les maladies chroniques, susceptibles d'engendrer des coûts élevés, en particulier en raison du vieillissement de la population.