Le débat sur le label suisse au Conseil des Etats a été renvoyé jeudi en commission en raison d'une avalanche de propositions de dernière minute.
La pression des lobbies a eu raison jeudi du débat sur le label suisse au Conseil des Etats. Confrontés à pas moins de quinze propositions déposées en dernière minute, les sénateurs ont préféré, par 27 voix contre 14, renvoyer le dossier en commission.
La nécessité de légiférer n'a pas été combattue. Tout le monde a reconnu l'avantage de pouvoir défendre les produits "made in Switzerland". Cette dénomination offre une plus-value à ces biens qui représentent 5,8 milliards de francs pour l'économie helvétique, a rappelé Anne Seydoux (PDC/JU) au nom de la commission préparatoire.
Besoin de protéger les entreprises
De nombreux orateurs ont souligné le besoin de protéger les entreprises helvétiques produisant en Suisse et d'assurer une information correcte des consommateurs. Le projet vise notamment à définir le degré minimal de "suissitude" que les produits alimentaires et industriels devraient garantir pour afficher le label suisse.
Or c'est là que la bât blesse. Le Conseil fédéral avait proposé un système relativement simple: 100% de "suissitude" pour les produits naturels (plantes, eau minérale), 80% pour les denrées alimentaires, 60% pour les produits industriels, a souligné Géraldine Savary (PS/VD). Le tout avec des exceptions pour permettre, par exemple, l'utilisation de cacao dans le chocolat, a-t-elle rappelé.
Des groupes de pression qui "réagissent tard"
Face à l'avalanche de propositions déposées en dernière minute, les sénateurs ont donc préféré renvoyer le dossier en commission. Plusieurs membres de la commission se sont élevés en vain contre le renvoi, estimant avoir travaillé correctement. On punit parce que certains groupes de pression n'ont pas réagi assez tôt, a regretté Géraldine Savary.
Certains orateurs, à l'instar de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, ont mis en garde: le renvoi en commission ne changera pas les positions sur le fond. La ministre de justice et police a d'ailleurs appelé les parlementaires à ne pas tout abandonner face à la complexité du projet, car seuls ceux qui abusent du label suisse en profiteraient.
ats/jzim
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