Les Suisses voteront sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. L'Union suisse des arts et métiers (USAM) prévoit de déposer son référendum populaire mercredi prochain à la Chancellerie fédérale, a indiqué jeudi à l'ats Rudolf Horber, responsable du dossier au sein de l'organisation faîtière des PME.
Pas assez de cantons pour un référendum cantonal
Plus de 70'000 signatures ont été récoltées, a ajouté Rudolf Horber, confirmant des informations des Radios Régionales Romandes et du quotidien "Le Temps". Toutes les signatures ne sont pas encore authentifiées, a-t-il toutefois relativisé. Au total, 50'000 paraphes sont nécessaires pour que la Chancellerie valide le référendum.
Le référendum cantonal, lui, a moins de chances d'aboutir. Pour l'heure, seul le Valais a décidé d'exercer son droit, or huit cantons au moins sont nécessaires pour que le référendum aboutisse, a rappelé jeudi à l'ats la secrétaire générale du Département valaisan de l'économie, de l'énergie et du territoire Chiara Meichtry.
ats/jzim
Ce que l'USAM reproche à la révision
Les Chambres fédérales ont adopté la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) le 15 juin dernier au titre de contre-projet indirect à l'initiative pour le paysage. Or sur certains points, celle-ci va au-delà de l'initiative, estime l'USAM.
Selon la nouvelle loi, de nouveaux terrains ne pourront être classés en zone à bâtir qu'à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur de 20%, les cantons étant libres d'exiger plus.
Ces mesures sont jugées coercitives, discutables sur le plan de l'aménagement du territoire et hostiles à la propriété, dénonce la faîtière des PME. Elles entraîneront une raréfaction des terrains à bâtir, donc un renchérissement des prix de l'immobilier et du coût de l'habitat.