Le référendum sur l'aménagement du territoire va aboutir, selon l'USAM
Les Suisses voteront sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. L'Union suisse des arts et métiers (USAM) prévoit de déposer son référendum populaire mercredi prochain à la Chancellerie fédérale, a indiqué jeudi à l'ats Rudolf Horber, responsable du dossier au sein de l'organisation faîtière des PME.
Pas assez de cantons pour un référendum cantonal
Plus de 70'000 signatures ont été récoltées, a ajouté Rudolf Horber, confirmant des informations des Radios Régionales Romandes et du quotidien "Le Temps". Toutes les signatures ne sont pas encore authentifiées, a-t-il toutefois relativisé. Au total, 50'000 paraphes sont nécessaires pour que la Chancellerie valide le référendum.
Le référendum cantonal, lui, a moins de chances d'aboutir. Pour l'heure, seul le Valais a décidé d'exercer son droit, or huit cantons au moins sont nécessaires pour que le référendum aboutisse, a rappelé jeudi à l'ats la secrétaire générale du Département valaisan de l'économie, de l'énergie et du territoire Chiara Meichtry.
ats/jzim
Ce que l'USAM reproche à la révision
Les Chambres fédérales ont adopté la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) le 15 juin dernier au titre de contre-projet indirect à l'initiative pour le paysage. Or sur certains points, celle-ci va au-delà de l'initiative, estime l'USAM.
Selon la nouvelle loi, de nouveaux terrains ne pourront être classés en zone à bâtir qu'à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur de 20%, les cantons étant libres d'exiger plus.
Ces mesures sont jugées coercitives, discutables sur le plan de l'aménagement du territoire et hostiles à la propriété, dénonce la faîtière des PME. Elles entraîneront une raréfaction des terrains à bâtir, donc un renchérissement des prix de l'immobilier et du coût de l'habitat.