Les relations bilatérales entre la Suisse et l'Europe dans l'impasse

Le Temps a pris connaissance du rapport de dix pages de la Commission européenne, qui rejette les propositions de la Suisse en matière de relations bilatérales. Le document est désormais aux mains des Etats membres chargés des relations avec les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE: Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) et a été discuté pour la première fois à Bruxelles lundi après-midi.

"L'exécutif communautaire juge que les réponses helvétiques aux conclusions du Conseil (l'instance représentant les Vingt-Sept) de 2008 et 2010 n'offrent pas les outils essentiels pour parvenir à une homogénéité et à une interprétation uniforme des accords existants et futurs", explique le quotidien.

Propositions suisses jugées hors sujet

Le texte, rédigé par le desk Suisse du Service européen d'action extérieure (SEAE), est d'une importance sans précédent pour "obtenir de la Confédération une reprise la plus automatique possible du droit de l'UE (l'acquis) et la mise sur pied d'une instance de surveillance indépendante des accords", apprend-t-on.

Le rapport de la Commission, composé d’une analyse en six points, juge que les propositions helvétiques sont toutes hors sujet, à l'exception d'un seul point. Il s'agit "de l'acceptation par la Suisse de l'importance de l'homogénéité, de l'interprétation et de l’application uniforme des questions relatives au marché intérieur européen, et du besoin d’une adaptation dynamique de l'acquis", relève Le Temps.

Dans sa lettre adressée le 15 juin au président de la Commission européenne José Manuel Barroso, Eveline Widmer-Schlumpf propose des solutions afin de négocier sur l'électricité un "laboratoire", principal sujet qui bloque ses relations avec l'UE. Celles-ci ne sont pas retenues.

Les reproches de la Commission

Berne ne ferait en outre pas assez référence aux accords bilatéraux en vigueur. Par exemple, "la Commission déplore que la Suisse s'abstienne d’entrer pour l'heure en matière sur un renouvellement de sa contribution de plus d'un milliard de francs à la cohésion, qui expire en juin 2012, tout en exprimant à l'inverse son intérêt pour participer aux programmes européens pour la recherche et la culture."

Selon Le Temps, les experts de la Commission précisent aussi que la Suisse ne clarifie pas les circonstances dans lesquelles elle se trouverait dans l’impossibilité de reprendre l’acquis. "L'acceptation ou non de l'acquis communautaire se retrouverait à la merci de la Confédération, alors que celle-ci continuera de participer au marché intérieur. L'application des nouvelles règles de concurrence de l'UE au marché électrique suisse ne sera par exemple pas garantie, a conclut Bruxelles."

La proposition de Berne de créer une instance de surveillance helvétique pour superviser les accords bilatéraux est particulièrement critiquée, car cela reviendrait à ce que le contrôle soit uniquement suisse et serait contraire aux standards d'indépendance de la Commission.

Si pour l'instant la réaction de Berne reste laconique, selon les termes du journaliste du Temps, une poursuite des discussions est encouragées et une nouvelle réunion du groupe AELE est prévue le 11 octobre à Bruxelles.

aduc