Salaires abusifs et aménagement du territoire au menu des votations du 3 mars

Le Conseil fédéral a fixé mercredi les trois objets au menu des votations du 3 mars prochain: l'initiative de Thomas Minder contre les salaires abusifs, la révision de la loi sur l'aménagement du territoire et l'article constitutionnel sur la politique familiale.

Limiter les rémunérations excessives

L'initiative déposée en 2008 en réaction aux versements de salaires très élevés qui se multipliaient dans les entreprises a donné lieu à un feuilleton interminable au Parlement. L'idée d'imposer les bonus a été longtemps évoquée puis abandonnée.

Au final, les Chambres ont opté pour une révision de loi qui reprend, de manière plus souple, les principales revendications de l'entrepreneur schaffhousois Thomas Minder. Ce contre-projet renforce le droit des actionnaires afin de pouvoir limiter les excès en matière de salaires, de bonus et de parachutes dorées. Mais par rapport à l'initiative, il laisse plus de marge de manoeuvre aux actionnaires.

Ces mesures ne suffisent pas au Schaffhousois, qui a maintenu son texte. Si l'initiative est acceptée, le contre-projet tombera à l'eau. Si elle est rejetée, le délai référendaire se mettra à courir pour la révision de loi. Qui pourra entrer en vigueur si elle n'est pas combattue.

Nouvelles zones constructibles

Situation inverse dans le cas de l'aménagement du territoire: le peuple se prononcera d'abord sur le contre-projet. La révision de loi est la réponse à l'initiative pour le paysage, qui veut interdire toute nouvelle création de zone à bâtir durant 20 ans en Suisse. Ce contre-projet prévoit que de nouveaux terrains ne pourront être classés en zone constructible qu'à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans.

Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur de 20%, les cantons étant libres d'exiger plus. Les initiants sont prêts à retirer leur texte. Mais un référendum a été déposé contre la révision de loi par l'Union suisse des arts et métiers (USAM). Si les Suisses rejettent le contre-projet, l'initiative devra être soumise au vote dans un délai de 10 mois. Sinon, elle sera retirée.

Mieux concilier vie familiale et travail

Troisième objet, le nouvel article constitutionnel prévoit que la Confédération et les cantons encouragent les mesures permettant de concilier vie familiale d'une part et activité lucrative ou formation de l'autre. Il mentionne explicitement les structures de jour extra-familiales et parascolaires.

Si les efforts des cantons ou de tiers ne suffisent pas, la Confédération devrait intervenir. L'article autorise aussi cette dernière à légiférer sur les allocations familiales et gérer une caisse fédérale de compensation de ces subsides.

ats/jgal