Premier jugement concernant l'initiative sur les résidences secondaires

Pour la première fois, un tribunal a eu à traiter l'initiative contestée sur les résidences secondaires: dans un verdict, le tribunal administratif du canton des Grisons a confirmé le point de vue des communes touristiques et du Conseil fédéral.

Selon le jugement rendu public mercredi, les communes dont le taux de résidences secondaires est supérieur à 20% peuvent autoriser la construction de logements de vacances jusqu'à la fin décembre 2012.

Interprétations divergentes

L'initiative de l'écologiste Franz Weber, acceptée aux urnes le 11 mars dernier, demande une limitation à 20% par commune. Par la suite, le moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance avait donné lieu à des interprétations divergentes.

Dans le cas d'une plainte d'un privé à propos d'un immeuble de plusieurs appartements, le tribunal a conclu que le peuple et les cantons ont également accepté les dispositions transitoires contenues dans l'initiative.

Un "règlement intertemporel"

C'est ce "règlement intertemporel" qui est valable pour l'attribution de permis de construire en 2012, selon le tribunal. Ce n'est qu'après, le 1er janvier 2013, qu'entrera en vigueur l'ordonnance sur les résidences secondaires décidée par le Conseil fédéral.

Si les initiants avaient souhaité imposer une entrée en vigueur de la règle des 20% dès le jour de l'acceptation de l'initiative, il aurait été facile d'inscrire explicitement ce point dans le texte ou de renoncer tout simplement aux dispositions transitoires, estime le tribunal.

Pas de surprise

"Nous ne partageons pas cet avis", a déclaré à l'initiante Vera Weber, qui n'est toutefois pas surprise par ce verdict. Pour l'écologiste, l'initiative - et donc la limitation des résidences secondaires - est entrée en vigueur le jour de son acceptation aux urnes.

L'écologiste entend porter le cas devant le Tribunal fédéral si la justice grisonne rejette l'une de ses plaintes.

ats/aduc