![Avant Vienne, Berne a déjà signé des accords fiscaux avec Berlin et Londres. [Markus Schreiber]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/83kuky-26090478.image?w=1280&h=720 "Avant Vienne, Berne a déjà signé des accords fiscaux avec Berlin et Londres. [Markus Schreiber]")
L'ASIN saisit le Tribunal fédéral dans l'affaire des accords Rubik
L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) a annoncé lundi qu'elle allait saisir le Tribunal fédéral contre l'invalidation par la Chancellerie fédérale des signatures combattant les accords fiscaux avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne.
L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) saisit le Tribunal fédéral contre l'invalidation par la Chancellerie fédérale des signatures combattant les accords fiscaux avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Les 18 membres du comité directeur ont pris cette décision lundi matin à l'unanimité.
La Chancellerie considère les signatures comme non valables car arrivées après le délai légal. Elle estime par conséquent que les référendums ont abouti et que le peuple doit se prononcer, a-t-elle indiqué lundi.
Aucune décision finale
Contactée par l'ats, la porte-parole de la Chancellerie a indiqué que la prise de position du comité référendaire était pour l'heure examiné. Elle ne précise pas en revanche quand la décision finale sera publiée ni quelle elle sera. Quant à l'ASIN, elle va certes attendre la décision finale avant de recourir, a précisé son porte-parole.
Pour rappel, près de 1500 signatures genevoises contre l'accord fiscal avec l'Allemagne étaient arrivées avec un jour de retard à Berne. De nombreuses communes ont aussi transmis leurs paraphes trop tardivement. Sans cela, le référendum aurait abouti.
ats/hend
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