L'ASIN saisit le Tribunal fédéral dans l'affaire des accords Rubik

L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) saisit le Tribunal fédéral contre l'invalidation par la Chancellerie fédérale des signatures combattant les accords fiscaux avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Les 18 membres du comité directeur ont pris cette décision lundi matin à l'unanimité.

La Chancellerie considère les signatures comme non valables car arrivées après le délai légal. Elle estime par conséquent que les référendums ont abouti et que le peuple doit se prononcer, a-t-elle indiqué lundi.

Aucune décision finale

Contactée par l'ats, la porte-parole de la Chancellerie a indiqué que la prise de position du comité référendaire était pour l'heure examiné. Elle ne précise pas en revanche quand la décision finale sera publiée ni quelle elle sera. Quant à l'ASIN, elle va certes attendre la décision finale avant de recourir, a précisé son porte-parole.

Pour rappel, près de 1500 signatures genevoises contre l'accord fiscal avec l'Allemagne étaient arrivées avec un jour de retard à Berne. De nombreuses communes ont aussi transmis leurs paraphes trop tardivement. Sans cela, le référendum aurait abouti.

ats/hend