La Confédération prévoit un bénéfice de 1,4 milliard de francs en 2012

La Confédération s'est montrée trop pessimiste en matière budgétaire. Au lieu du résultat équilibré prévu, elle devrait dégager cette année un bénéfice de 1,4 milliard de francs, selon une nouvelle extrapolation soumise au Conseil fédéral mercredi.

Surestimation

La projection à fin juin tablait déjà sur un bénéfice de 1,5 milliard. Depuis, l'estimation des recettes a été revue à la baisse. Dans l'ensemble, dépenses et recettes sont nettement inférieures aux prévisions du budget.

La Confédération a surtout surestimé les premières. Les rentrées ordinaires sont désormais évaluées à 63 milliards, soit 1,1 milliard de moins que budgétées.

Origine de l'écart

Cet écart résulte essentiellement de l'impôt fédéral direct (-500 millions), de la taxe sur la valeur ajoutée (-400 millions) et des droits de timbre (-300 millions).

Les recettes de 2011 avaient été surestimées et la croissance économique s'annonce moins forte que prévue. Les dépenses devraient quant à elles reculer de 2,5 milliards à 61,7 milliards. En raison de la faiblesse historique des taux d'intérêts, les intérêts passifs pourraient être inférieurs d'un milliard au budget.

Des soldes de crédits importants sont en outre attendus pour les assurances sociales et la défense. Avec la baisse des recettes prévues, les parts de tiers aux recettes de la Confédération devraient reculer.

Recettes extraordinaires

Grâce à la vente de fréquences de téléphonie mobile, des recettes extraordinaires de 738 millions devraient porter l'excédent à 2,1 milliards.

L'extrapolation a été réalisée sur la base des recettes et dépenses comptabilisées jusqu'à fin septembre. Cela reste néanmoins une estimation comportant son lot d'incertitudes, notamment en ce qui concerne les recettes fiscales.

ats/aduc