Débat nourri autour du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux

Les critiques fusent contre la réintroduction du moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux par des spécialistes. Les médecins avant tout, mais aussi les assureurs ou les cantons, trouvent tous de bonnes raisons d'être contre mais rares sont les propositions alternatives.

Dès lors, le projet du Conseil fédéral, dont la brève procédure de consultation prend fin lundi, pourrait bien être introduit dès avril prochain, soit 16 mois après la levée du précédent moratoire qui avait duré 10 ans. Il a en effet de bonnes chances de passer le cap du Parlement à la session de printemps.

Clivage gauche-droite

Le centre-droit et la gauche sont prêts à relancer cette mesure dès lors qu'elle reste provisoire et que le peuple n'a pas voulu des réseaux de soins. Selon eux, c'est la seule solution à court terme pour lutter contre l'afflux de demandes d'ouverture de cabinets médicaux.

L'UDC et le PLR - qui n'ont pas de majorité parlementaire - expriment leur opposition de principe à cette entorse à la liberté économique et professionnelle. Ce moratoire introduit une sorte de garantie de l'acquis pour les vieux médecins et exclut du système les plus jeunes, selon le Parti libéral-radical.

Pour l'UDC, la réintroduction du moratoire montre "l'échec d'un système de santé surrégulé". Et d'en appeler à un retour du principe de la concurrence sur lequel doit reposer la santé publique.

Tous deux rejoignent santésuisse, la faîtière des assureurs, pour qui la liberté de contracter, soit la fin du libre choix du médecin par les patients, est la seule voie possible pour lutter contre la multiplication des demandes d'ouverture de cabinets.

Cantons dans l'attente d'une solution durable

Les cantons pour leur part, s'ils peuvent suivre le projet par étapes du Conseil fédéral, attendent néanmoins avec impatience une solution durable. Ils jugent "trop rigide" la solution intermédiaire présentée par Alain Berset.

Ils lui reprochent de fixer des valeurs maximales par canton, par catégorie de médecins, ainsi qu'une densité moyenne de cabinets.

Ils souhaiteraient au contraire pouvoir juger de la situation de l'offre médicale de manière flexible, en discutant avec les représentants des différentes spécialités médicales ainsi qu'avec les assureurs.

"Echec des politiques"

La Fédération des médecins suisses (FMH) regrette que le Conseil fédéral n'ait pas voulu opter pour une solution différenciée. Le moratoire ne serait alors introduit que dans les régions où il existe véritablement des problèmes, ou dans celles où on en attend.

La FMH juge en outre que les médecins généralistes ne devraient pas être les seuls à échapper au moratoire. Il devrait en aller de même pour ceux de "médecine interne générale" ou des "médecins praticiens", sans quoi on punirait les collègues qui s'assurent d'une vaste formation continue.

Les premiers visés par la mesure proposée par le Conseil fédéral, à savoir les spécialistes, considèrent que la réintroduction du moratoire marque "l'échec des politiques".

Mais ils ne se limitent pas à critiquer, ils osent des propositions nouvelles. En introduisant par exemple à intervalles réguliers un système d'enchères auquel seraient soumises les concessions de cabinets médicaux. Il s'agirait en parallèle de baisser les tarifs dans les zones à forte densité médicale et de les augmenter dans les régions périphériques afin de rendre ces dernières plus attractives pour les médecins.

ats/pym