Des "cow boys" du fisc français enquêtent illégalement en Suisse

Des inspecteurs fiscaux français chassent les fraudeurs fortunés sur le territoire suisse sans autorisation, révèle "Le Matin Dimanche". Se faisant passer pour des touristes ou des agents immobiliers, ceux que l'on surnomme les "cow boys", enquêtent pendant "leurs vacances" de Zoug à Verbier en passant par Genève.

Formant une brigade spéciale de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), ces hommes ont pour mission d'aller jeter un oeil près du domicile d'un contribuable ou d'une entreprise douteuse. Vérifier les boîte aux lettres, évaluer si une société possède réellement des bureaux ou est une coquille vide...

Lors des "vacances"

Ceci fait, les agents rentrent à Paris forts des preuves récoltées sur le terrain. En France, raconte l'un d'entre eux, "à moi de trouver un moyen légal pour prouver la même chose". Car les éléments obtenus illégalement en Suisse ne sont pas exploitables.

Ces missions sont toujours menées par les agents lorsqu'ils sont officiellement en vacances, qu'ils utilisent leurs cartes bancaires personnelles pour toutes les dépenses et qu'ils voyagent souvent avec un ami ou un membre de leur famille.

Berne est au courant

A Berne, précise "Le Matin Dimanche", le Ministère public de la Confédération affirme être au courant de ces missions illégales. Pour le procureur général, Michael Lauber, il s'agit "d'une violation de la souveraineté nationale", mais en l'absence de preuves suffisantes, il est difficile d'agir, estime-t-il.

"Pour ouvrir une enquête, nous devons avoir des soupçons fondés, basés sur des éléments concrets", a confirmé Michael Lauber. "Il est naturellement difficile de vérifier ce type d'information", ajoute-t-il. A la question de savoir si une enquête a été ouverte dans ce cas, le MPC s'est retranché derrière le secret de l'instruction.

A Paris, la Direction générale des finances publiques, dont dépend la DNEF, affirme que ses agents n'interviennent que dans le respect des conventions entre les deux pays.

jgal