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Les Suisses votent sur la loi sur les épizooties le 25 novembre, de quoi s'agit-il?

Les épizooties touchent surtout le bétail. [willmetts]
Les épizooties touchent surtout le bétail. - [willmetts]
Avec l'échec des référendums sur les accords fiscaux, un seul objet fédéral est soumis au vote le 25 novembre: la révision de la loi sur les épizooties, qui vise selon ses partisans à mettre en oeuvre une meilleure prévention. Eclairage.

Le seul objet soumis au vote des Suisses le 25 novembre concerne la révision de la loi fédérale sur les épizooties. L'actuelle législation date de 1996, mais les milieux agricoles ont souhaité la réviser, afin de l’adapter aux nouveaux défis, et ont lancé une motion à cet effet.  Le Parlement a mis sous toit la révision en mars dernier.

Les opposants à ce changement dans la loi redoutent pour leur part des vaccinations obligatoires et généralisées. Sans l'appui d'aucun parti ni organisation d'importance, ils ont lancé un référendum et celui-ci à obtenu 51'100 signatures, à plus de 90% en Suisse alémanique.

Davantage de pouvoirs pour la Confédération

La révision de la loi vise à renforcer la prévention contre certaines maladies animales transmissibles comme celles de la langue bleue, la grippe aviaire et la fièvre aphteuse, face aux risques accrus de propagation avec la mondialisation. Il s'agit en premier lieu de gérer au mieux tout ce qui concerne l'augmentation des transports et échanges au niveau mondial.

Il s'agit aussi de conférer davantage de pouvoirs à la Confédération, en premier lieu un rôle directeur dans la détection précoce et le financement des mesures pour contrer les épidémies et maladies infectieuses animales. Le but est de disposer d'une prévention plus active et plus rapide face au risque accru d’épizooties (épidémies animales) et de zoonoses (maladies transmises de l'animal à l'homme).

Concrètement, si le oui l'emporte, Berne pourra créer une banque de vaccins pour mettre à disposition des éleveurs les doses nécessaires à prix réduit ou gratuitement en cas de besoin. Les cantons resteront néanmoins responsables de la lutte contre les épizooties.

On redoute la vaccination obligatoire

Les référendaires, emmenés par le naturopathe Daniel Trappitsch, ont vu l'UDC et une partie du monde paysan rejoindre leurs rangs. Pour eux, la révision de la loi sur les épizooties ouvre la voie au vaccin obligatoire et empiète sur les libertés des détenteurs d'animaux. La vaccination n'est pas mentionnée explicitement, mais les opposants y voient un premier pas.

Les opposants dénoncent également les coûts élevés des programmes de prévention et la mise au ban des méthodes thérapeutiques d'origine naturelle.  

Nombre de paysans craignent en outre que le bétail soit affaibli et qu'il tombe malade en raison de ces contraintes, comme, selon eux, lors de la campagne de vaccination obligatoire menée contre la maladie de la langue bleue.

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De quatre à un objet

Quatre objets devaient à la base être soumis au verdict des Suisses lors des votations fédérales du 25 novembre. Mais avec l'échec des référendums contre les accords fiscaux avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche, la révision de la loi sur les épizooties est le seul objet restant.

Les "Explications du Conseil fédéral" fournies avec le matériel de vote ont été imprimées alors que l’on ne savait pas encore si les référendums aboutiraient. Ils contiennent donc des informations consacrées aux accords sur l'imposition à la source que la Suisse a conclus avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche, alors que l'objet n'est plus soumis au vote.

La révision de la loi sur les épizooties passionnant peu, une faible participation se dessine fin novembre, d'autant plus que peu de votations cantonales d'importance sont organisées ce jour-là.

Les partisans et les opposants

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'accepter la révision de la loi sur les épizooties. Le texte a été approuvé à l'unanimité au Conseil des Etats et avec une seule opposition et trois abstentions au Conseil national.

Concernant les principaux partis, tous y sont favorables, à l'exception de l'UDC qui a rejeté cet objet en assemblée, contre l'avis du groupe UDC aux Chambres.

Un seul parlementaire fait partie du comité référendaire, le démocrate-chrétien st-gallois Jakob Büchler.

L'Union suisse des paysans, plus grande organisation agricole de Suisse, soutient la révision.

Le syndicat agricole Uniterre et l’association Bio Suisse sont les principaux opposants au texte avec plusieurs petites organisations suisse alémaniques.

Les adeptes des médecines alternatives et les personnes critiques par rapport aux vaccins ont aussi fait part de leur opposition.