Enquête ouverte sur la transmission de données de banquiers suisses aux USA

Après avoir décidé de ne pas voler au secours des employés de banques suisses, dont le nom a été transmis aux autorités américaines, la commission de gestion du Conseil national a finalement ouvert une enquête sur la transmission de ces données. Le but est de vérifier l'"opportunité et la pertinence des procédures adoptées par le Conseil fédéral".

Mi-octobre, la commission s'était montrée plus conciliante. "Compte tenu des circonstances de l'époque et dans un contexte de négociations difficiles avec les autorités américaines, les décisions du Conseil fédéral sont compréhensibles", avait-elle fait valoir.

Cette appréciation était tombée après l'analyse d'un rapport du gouvernement destiné à justifier l'autorisation donnée aux banques de livrer des données non anonymisées de leurs collaborateurs aux Etats-Unis.

Entre-temps, la commission a décidé d'approfondir plusieurs points, ont indiqué lundi les services du Parlement. Elle veut notamment faire la lumière sur les circonstances et le cheminement à l'origine des décisions du Conseil fédéral.

Responsabilités des autorités fédérales examinées

Il s'agit aussi d'examiner les responsabilités des autorités fédérales concernées et de déterminer si des mesures supplémentaires s'imposent. En cas de nécessité, la commission n'exclut pas d'élargir le champ de l'inspection, notamment aux conséquences des décisions prises par le Conseil fédéral.

Il en va de milliers de données de citoyens suisses en mains d'autorités américaines. Les travaux seront menés par une sous-commission présidée par la conseillère nationale Maria Roth-Bernasconi (PS/GE).

ats/hend