Caisses maladie en faillite en Suisse: quelques précédents

Malversation d'envergure chez KBV

La caisse KBV, basée à Winterthour, est mise en faillite en 2003 après la découverte de graves irrégularités commises par quatre de ses directeurs. Ils sont coupables d'avoir extorqué 27 millions de francs au fonds de compensation des assureurs maladie en déclarant plus de 2000 assurés âgés fictifs.

KBV, qui a assuré jusqu'à 115'000 personnes surtout en Suisse alémanique, est alors dans l'impossibilité de payer sa contribution en faveur de ce fonds, qui s'élève alors à 30 millions de francs, d'où la faillite. Le groupe Helsana reprend les assurés et les employés en 2004.

L'argovienne Zurzach disparaît dans le calme

En 2002, la caisse maladie argovienne Zurzach fait état de graves difficultés financières. Elle n'a plus les réserves nécessaires pour faire face à ses obligations. Fin 2002, elle est déclarée en faillite.

La caisse informe ses 22'000 assurés de ses difficultés et cesse toutes ses activités d'assurance de base et d'assurance complémentaire début 2003. Les assurés doivent se trouver un autre assureur pour la base. Quant aux assurances complémentaires, un accord est trouvé avec Swica pour une reprise des contrats sans examen médical.

Le naufrage de la petite Accorda

Suite à des malversations et à une gestion catastrophique, la caisse maladie fribourgeoise Accorda reçoit l'ordre fin 2004 du Tribunal fédéral des assurances d'arrêter ses activités en matière d'assurance de base début 2004. En cause, le surendettement de la caisse basée à Givisiez, qui atteint 1,2 million de francs. Accorda, qui a compté jusqu'à 22'000 membres, n'a plus les réserves légales nécessaires pour faire face aux risques.

Durant la procédure de mise en faillite, la caisse fait valoir qu'elle a été victime de malversations commises par deux de ses anciens directeurs. En vain.

Créée en 1998 par des professionnels de la santé (médecins et pharmaciens), la caisse se présentait comme une alternative aux grandes caisses. Les assurés ont finalement dû se trouver une autre caisse maladie.

Cécile Rais