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Le Bundesrat allemand refusera l'accord fiscal avec la Suisse

Un accord "Rubik" a été conclu avec Berlin. [Winfried Rothermel / Keystone]
Le Bade-Wurtemberg ne votera pas pour Rubik / Le 12h30 / 1 min. / le 15 novembre 2012
Le Bade-Wurtemberg a annoncé jeudi matin qu'il refuserait l'accord fiscal Rubik avec la Suisse le 23 novembre prochain au Bundesrat. Cette décision réduit à néant les chances que le texte soit adopté par l’Allemagne.

La chambre des Länder en Allemagne refusera l'accord fiscal Rubik le 23 novembre prochain. C'est la décision du Bade-Wurtemberg jeudi de se rallier aux Länder dirigés par le SPD (sociaux-démocrates) qui fait définitivement pencher la balance vers le non.

Retournement de situation impossible

Favorables au texte, les Länder conservateurs et libéraux ne disposent actuellement que de 21 voix au Bundesrat. Il leur en fallait 14 de plus pour espérer l'emporter. Mais sans les 6 voix du Bade-Wurtemberg, ce retournement de situation de dernière minute est désormais impossible.

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Blandine Milcent/vkiss

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