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Le Conseil fédéral s'en remet aux cantons concernant les gens du voyage

Gens du voyage [Laurent Gillieron]
Des caravanes des gens du voyage stationnées ici dans un champ à Cossonay (VD) le 10 septembre 2012. - [Laurent Gillieron]
Le Conseil fédéral n'entend pas serrer la vis aux gens du voyage. Il a balayé jeudi les propositions de deux conseillers nationaux de légiférer au niveau national.

Le Conseil fédéral ne veut pas se lancer à l'emporte-pièce dans des tours de vis à l'encontre des gens de voyages pour régler les récents problèmes rencontrés. S'en remettant aux cantons, il rejette les mesures lancées par les conseillers nationaux valaisans Oskar Freysinger (UDC) et Yannick Buttet (PDC).

Indemniser les propriétaire de terrains

Oscar Freysinger souhaite que les gens du voyage étrangers payent une caution substantielle lorsqu'ils s'installent sur un terrain en Suisse. Cette somme pourrait servir à indemniser les propriétaires lésés par des dégâts et des déprédations. Ceux qui refuseraient de payer seraient expulsés immédiatement. Le concept de l'UDC ne s'appliquerait pas aux Amiches ni aux Jenischs suisses.

Cette mesure serait discriminatoire envers les gens du voyage puisqu'on partirait d'une simple présomption qu'ils occasionnent systématiquement des dommages et ne les assument pas. Mais aussi entre gens du voyage étrangers et suisses, répond jeudi le gouvernement. Il note aussi la forte surcharge administrative occasionnée.

Confisquer les caravanes

Yannick Buttet évoque quant à lui entre autres des procédures judiciaires simplifiées et accélérées ainsi que la saisie immédiate des véhicules et caravanes des gitans en guise de garantie. La rapidité des jugements ne dépend pas de nouvelles dispositions légales mais des ressources que l'Etat met à la disposition de ses autorités pénales, réplique le Conseil fédéral. Quant à la saisie, il s'agit d'une restriction importante à la liberté personnelle et à la garantie de la propriété.

ats/moha

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Les cantons souverains

D'une manière générale, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de légiférer au niveau fédéral. Les cantons ou communes qui jugent utile de serrer la vis sont libres de le faire à condition de ne pas créer des lois discriminatoires. Le gouvernement rappelle que la sensibilisation du public et la création de zones de transit sont des prérequis indispensables pour garantir une bonne cohabitation.

Les cantons latins viennent d'ailleurs de prendre des mesures. Ils veulent créer au moins une place d'accueil par canton, élaborer de meilleures bases légales pour pouvoir intervenir plus efficacement en cas de problème et harmoniser leurs législations en matière de politique d'accueil.