Les citoyens suisses voteront sur l'abolition nationale des forfaits fiscaux. L'initiative populaire "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires" a formellement abouti.
Le peuple et les cantons se prononceront sur une éventuelle abolition des forfaits fiscaux. L'initiative de la gauche et des syndicats a en effet formellement abouti, munie de 103'012 signatures valables, a annoncé jeudi la Chancellerie fédérale. Le vote devrait être organisé dans environ 2 ans.
L'initiative veut abolir dans tout le pays l'imposition forfaitaire des étrangers très fortunés. Ces derniers ne doivent déclarer aujourd'hui comme revenu qu'un montant forfaitaire, jusqu'à sept fois la valeur locative de leur logement, pour autant qu'ils n'exercent pas d'activité lucrative en Suisse. Selon les initiants, près de 5500 personnes fortunées bénéficient de ce régime fiscal.
Bataille dans les cantons
La bataille fait aussi rage dans les cantons. Jusqu'à présent, cinq cantons ont fait passer à la trappe les forfaits fiscaux pour étrangers: Zurich en 2009, Schaffhouse en 2011, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne cette année. St-Gall, Thurgovie, Lucerne et, tout récemment Berne, ont durci les conditions d'octroi.
agences/pym
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