Le Conseil des Etats soutient le fonds permanent d'infrastructure ferroviaire

Le Conseil des Etats a soutenu jeudi à l'unanimité la proposition du Conseil fédéral de remplacer par des lignes d'autobus les tronçons ferroviaires les moins rentables. Cette décision va à l'encontre de l'initiative populaire lancée par l'Association Transports et Environnement (ATE) (lire L'ATE monte au front pour défendre les lignes ferroviaires régionales).

Les débats doivent reprendre lundi, mais il ne fait aucun doute que les sénateurs rejetteront cette initiative. "Le texte a servi d'aiguillon pour repenser le développement de l'infrastructure ferroviaire", a salué le président de la commission Claude Hêche (PS/JU).

Contre-projet du Conseil fédéral unanimement salué

Mais tous les orateurs ont estimé qu'affecter les recettes de l'impôt sur les huiles minérales, à parts égales à la route et au rail, priverait la route de moyens indispensables. Le contre-projet direct proposé par le Conseil fédéral a donc été unanimement considéré comme une solution plus durable pour le financement et le développement.

Le Conseil des Etats veut toutefois accélérer le rythme des aménagements en portant l'enveloppe des travaux à réaliser d'ici 2025 à 6,4 milliards de francs, au lieu de 3,5 milliards. Cela permettrait notamment d'accroître la capacité au noeud de Genève et de réduire le trajet Lausanne-Berne.

Relèvement de la TVA

Par 36 voix contre 1, les sénateurs ont décidé que le surcoût serait financé par un relèvement de la TVA à hauteur d'un pour mille de 2018 à fin 2030. "La mesure devrait rapporter 300 millions par an", a expliqué Claude Hêche.

Pour la ministre des transports Doris Leuthard, toutes les demandes de crédits des régions sont justifiées, mais il faut y mettre des priorités. Selon elle, l'élément central du projet gouvernemental réside surtout dans le fonds permanent d'infrastructure ferroviaire (FIF). Le Conseil des Etats a soutenu cet outil, qui relaierait le Fonds pour les transports publics et serait alimenté par les mêmes sources.

Surcoût partagé

La Confédération y verserait 2,3 milliards. Les cantons devraient quant à eux assumer 200 millions de plus par an en finançant les installations d'accueil, ont soutenu les sénateurs. Les pendulaires devraient rapporter 200 millions, via un plafonnement à 3000 francs de la déduction fiscale des frais de transports.

Tous les passagers devront de toute manière mettre la main au porte-monnaie. Les compagnies de chemin de fer devront débourser 300 millions de plus par an pour l'utilisation du réseau, ce qui fera grimper le prix des billets.

ats/ptur