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Franz Weber recourt au Tribunal fédéral

La Lex Weber sur les résidences secondaires entrera en vigueur le 1er janvier 2013. [Jean-Christophe Bott / Keystone]
Selon Helvetia Nostra, "le souverain a exprimé la volonté de faire de l'interdiction de la construction de nouvelles résidences secondaires une tâche fédérale". - [Jean-Christophe Bott / Keystone]
L'association Helvetia Nostra a indiqué jeudi avoir recouru en dernière instance contre le premier arrêt rendu sur le contentieux des résidences secondaires. Elle attend que le tribunal se prononce sur l'applicabilité immédiate de la loi du 11 mars.

Le Tribunal fédéral (TF) est officiellement saisi du contentieux des résidences secondaires. Helvetia Nostra indique avoir recouru en dernière instance contre le premier arrêt rendu sur cette question par la justice valaisanne, qui lui déniait la qualité pour recourir.

L'association précise qu'elle ne se bat pas seulement pour que sa légitimité à recourir soit reconnue. Elle attend aussi que le TF décide que l'article constitutionnel du 11 mars 2012 est directement applicable. L'association estime qu'elle a "un intérêt digne de protection à pouvoir obtenir un jugement du Tribunal fédéral tranchant la question controversée de l'application dès le 11 mars de l'interdiction imposée par le nouvel article constitutionnel".

1600 demandes de permis de construire concernées

Interrogé par l'ats, le service de presse du TF a confirmé avoir reçu jeudi le recours d'Helvetia Nostra. Il précise que les juges fédéraux ont aussi été saisis ce mois d'un autre recours venant du canton des Grisons, qui concerne également l'application de la "Lex Weber".

Dans son communiqué, Helvetia Nostra affirme que "ce sont 1600 demandes de permis de construire au moins dans toute la Suisse qui seront concernées par l'arrêt de principe que rendra le TF". Elle ajoute avoir demandé l'obtention de l'effet suspensif.

ats/ptur

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