L'Europe donne six mois à la Suisse pour un code de conduite fiscal

En réunion mardi à Bruxelles pour le conseil ECOFIN, les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) donneront six mois à Berne pour avancer clairement sur la voie d’un code de conduite fiscale et mettre fin à ce qu’ils considèrent comme une concurrence fiscale déloyale de la part de certains cantons, a appris la RTS lundi.

A la recherche de la bonne entente fiscale

Il y a sept ans que l'Europe accuse la Suisse de concurrence fiscale déloyale, du fait des avantages que les cantons octroient aux entreprises étrangères pour les attirer en Suisse. Sous la pression, Berne a lancé un début de réforme, mais il a été jugé insuffisant par Bruxelles. En été 2010, l'UE a donc invité la Suisse à suivre un code de conduite, sorte de processus de bonne entente pour lutter contre la concurrence fiscale dommageable.

Mardi, les ministres européens des Finances vont évaluer le travail accompli, sur la base du rapport d’un groupe d’experts établi après trois rencontres avec la partie suisse.

Selon ce document, dont la RTS a obtenu la teneur, les experts constatent que "des progrès ont été obtenus pour atteindre une compréhension mutuelle". Mais les avancées suisses restent insuffisantes: "Toutes nos préoccupations doivent être prises en compte", précisent-ils.

Six mois pour avancer

Le groupe d'experts se donne six mois pour engranger d’autres "avancées concrètes", tout en gardant ouverte la possibilité de suivre "d’autres voies" - y compris celle de mesures de rétorsion. Et les ministres endosseront sans discussion ces conclusions, mardi. Pour l’instant, l’Europe a la tête ailleurs. La Suisse a donc gagné un peu de temps.

Alain Franco/oang