L'aide sociale générale aux requérants d'asile pas supprimée

Les requérants d'asile ne subiront finalement pas une suppression générale de l'aide sociale. Sous la pression du Conseil des Etats, le National a fait un pas en arrière lundi dans la révision de la loi sur l'asile. La majorité bourgeoise a tout de même tenu à serrer la vis d'un cran.

Le débat sur la révision de la loi sur l'asile s'est poursuivi lundi, alors qu'une partie des mesures ont déjà été mises en vigueur par la voie urgente à fin septembre. Des opposants récoltent actuellement des signatures contre ce premier volet.

La crainte d'un nouveau référendum n'a que peu réfréné les tenants de la ligne dure à la Chambre du peuple. Par 122 voix contre 59, la majorité a décidé de renforcer la ligne de la Chambre des cantons pour ce qui est de l'attribution de l'aide sociale.

L'aide d'urgence a divisé

Le modèle du Conseil des Etats correspond quasiment au statu quo, a critiqué en substance la droite. Seule concession, la loi précise que l'aide sociale accordée aux personnes à protéger sans autorisation de séjour devra être inférieure à celle accordée aux résidents suisses.

Dans les faits, c'est déjà le cas à raison de 30% en moyenne. Et cela ne devrait pas varier; la majorité n'a pas voulu porter la différence à 40% ou plus pour les requérants, comme le souhaitaient certains PDC et UDC.

La Chambre du peuple a aussi renoncé à son intention première, qui consistait à supprimer l'aide sociale à tous les requérants. Au dam de Christoph Blocher (UDC/ZH) et de l'aile droite qui ont pourtant tenté d'en rester là.

La majorité a opté pour une autre variante. Ainsi, seules les personnes déboutées ayant reçu une décision de renvoi assortie d'un délai de départ devraient être privées d'aide sociale. Elles recevraient tout au plus le minimum assuré par l'aide d'urgence. Cette possibilité existe déjà aujourd'hui, mais n'est pas contraignante.

L'aide d'urgence devrait se limiter, si possible, aux prestations en nature. Déjà la règle pour toutes les personnes frappées par une décision de non-entrée en matière, ce soutien est accordé aujourd'hui sous la forme d'un repas et d'un toit la nuit, mais aussi d'une somme pouvant atteindre une dizaine de francs par jour.

Droit international enfreint

Quant à la suppression de toute aide aux personnes qui refusent de décliner leur identité, elle a finalement été enterrée tacitement. En matière de procédures, le National s'est montré plus strict que la Chambre des cantons. En outre, les intéressés n'auraient plus le droit de déposer une nouvelle procédure avant trois ans.

Le Conseil des Etats a prévu quant à lui uniquement le droit de classer des demandes émanant de personnes qui ne respectent pas l'obligation de collaborer. La gauche et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga ont plaidé en vain pour cette version qui n'enfreint pas le droit international.

ats/olhor