Le Conseil des Etats protège le label "suisse"

Un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire pour qu'un aliment soit estampillé "suisse". Le Conseil des Etats a refusé lundi de suivre le National, qui prévoyait des traitements différenciés. Pour les produits industriels, il a fixé le seuil à 50% du coût de revient.

Les sénateurs continueront mardi le débat sur le projet visant à mieux protéger le "made in Switzerland".

Les produits naturels

Concernant les produits naturels (plantes, eau, viande), la règle d'un 100% de "suissitude" a été acceptée sans problème. Anita Fetz (PS/BS) aurait voulu poser des règles très strictes concernant la définition du caractère helvétique des animaux et de leur alimentation. La majorité s'est contentée de préciser que, pour la viande, la Suisse doit être le lieu où les animaux ont passé la majeure partie de leur existence et, pour les autres produits, le lieu de détention.

Rayon denrées alimentaires, la provenance d'un produit devrait dans tous les cas correspondre au lieu d'où proviennent au moins 80% du poids des matières premières la composant. Soit la solution initialement prévue par le Conseil fédéral.

Contrairement aux députés, les sénateurs ont en revanche refusé d'élever le seuil à 100% pour le lait et les produits laitiers. Des exceptions seront prévues pour les produits non disponibles, comme le cacao, ou qui viendraient à manquer, comme le miel.

50% du coût de revient

Par 24 voix contre 18, les sénateurs ont opté pour un plancher fixé à 50% du coût de revient pour les produits industriels. La droite économique a ainsi réussi à s'imposer ses vues face au seuil de 60% défendu par le Conseil fédéral et le National. Par 22 voix contre 18, le Conseil des Etats ont en outre refusé un "compromis" avec un plancher différencié: 50% partout, mais 60% pour les montres.

Le seuil comprendra les coûts de fabrication et d'assemblage ainsi que ceux de recherche et de développement mais pas ceux liés à la certification prévue par loi ou la réglementation de la branche. Il sera exigé qu'une étape significative de la fabrication soit effectuée en Suisse.

ats/aduc