Le National a empoigné le second volet de la sixième révision de l'AI

Le Conseil national veut assainir l'assurance invalidité en introduisant des rentes linéaires. Mais devant les menaces de référendum, il a adouci mercredi la pilule en renvoyant à plus tard la réduction des rentes pour enfants et maintenant la rente pleine dès une invalidité de 70%.

Vidée d'une grande partie des mesures d'économies, la révision de l'AI a été adoptée contre l'avis de l'UDC et du PLR par 93 voix contre 80. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Le National a donné le ton en scindant le projet en renvoyant les réductions des allocations pour enfants et des frais de voyage à la commission pour réexamen une fois disponibles des résultats significatifs des précédentes révisions de l'AI.

Pas d'urgence

La majorité a suivi par 97 voix contre 90 une proposition portée par Maja Ingold (PEV/ZH). Selon elle, ce volet n'est pas urgent. Couplées à la réduction des rentes, une baisse des rentes pour enfants sera très douloureuse pour les victimes d'un grave handicap.

Sortir ces mesures de la réforme compliquera la tâche de référendaires, a assuré l'évangélique en plaidant pour une solution qui retarde l'assainissement de 2 ans et réduit les économies à 105 millions. Cette version a reçu le soutien du Conseil fédéral.

Les réformes passées portent leurs fruits: les perspectives de l'AI se sont nettement améliorées et l'assurance devrait dégager un excédent d'un demi-milliard à la fin de l'année, a annoncé Alain Berset. Cette voie médiane est le chemin le plus sûr pour faire aboutir la réforme et elle remplit l'engagement d'assainissement, a plaidé le socialiste. Lire aussi: La 5e révision de l'assurance invalidité jugée efficace. UDC mise à part, les partis bourgeois étaient divisés sur la question.

Les rentes linéraires

Le National a aussi renoncé à réserver la rente entière aux personnes invalides à au moins 80% pour épargner. Il a ainsi suivi par 95 voix contre 87 la proposition de Christian Lohr (PDC/TG). "Relever la barre se fera sur le dos des plus faibles et aboutira à une situation à la grecque", a argumenté le conseiller national lui-même handicapé. Sa solution n'apporte aucune économie.

Avec le nouveau système des rentes linéaires, la quotité de la rente correspondra au taux d'invalidité sauf pour les taux de 40 à 49%. Une invalidité de 40% ne donnera droit qu'à un quart de rente, a précisé le conseiller fédéral. Le nouveau système améliorera la situation de 9% de rentiers et péjorera celle de 14%.

150 millions d'économie

L'UDC aurait voulu serrer nettement plus la vis afin de porter les économies à 335 millions par an. Elle a plaidé pour le projet initial du Conseil fédéral. Il avait été fustigé en consultation et doublerait le report sur les prestations complémentaires, a critiqué le ministre des affaires sociales.

Le PS ne voulait changer de système de rentes que si les droits acquis étaient préservés pour tous les rentiers. Le Conseil des Etats a choisi cette voie qui permet des économies à 80 millions.

Le National a préféré suivre le Conseil fédéral qui ne veut épargner que les rentiers actuels d'au moins 55 ans. Cela ramènerait à 26'000 le nombre de personnes pénalisées, pour des économies de quelque 150 millions par an.

Contrairement au Conseil des Etats, le National n'a pas souhaité se lier les mains concernant le mécanisme d'intervention qui devrait s'enclencher si les liquidités du fonds AI tombent sous le seuil de 40% des dépenses annuelles. Le Conseil fédéral devrait présenter des solutions au Parlement.

ats/aduc