Eveline Widmer-Schlumpf ne veut pas renégocier l'accord fiscal avec Berlin
Au lendemain du refus allemand, la cheffe du Département fédéral des finances a indiqué mercredi soir qu'elle ne reviendra pas à la table des négociations pour rediscuter de l'accord Rubik avec l'Allemagne.
La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf a exclu mercredi soir devant les médias toute "renégociation" dans l'immédiat après l'échec de la ratification de l'accord fiscal avec l'Allemagne (lire L'accord fiscal avec l'Allemagne est définitivement enterré). Cet accord ne peut plus être discuté, selon elle. Pour autant, elle n'a pas voulu exclure que des discussions sur ce sujet avec l'Allemagne aient lieu à plus long terme.
"Nous sommes voisins, nous cherchons des solutions", a-t-elle dit. Mais aucune renégociation n'aura lieu l'année prochaine. Ce rejet allemand signifie que les autorités fiscales de ce pays devront devront demander à la Suisse l'entraide administrative dans chaque cas douteux. La présidente de la Confédération a évoqué un "statu quo peu satisfaisant". Faute d'accord, une part considérable des créances fiscales en suspens se prescrivent chaque année, a-t-elle encore ajouté.
Autres accords négociés
En revanche, Mme Widmer-Schlumpf avait de meilleures nouvelles sur les accords avec la Grande-Bretagne et l'Autriche. Après une décision du Tribunal fédéral de mercredi, ils pourront entrer en vigueur comme prévu le 1er janvier 2013. Ces deux accords montreront que le modèle de l'impôt libératoire à la source fonctionne dans la pratique, a souligné la cheffe du Département fédéral des finances (DFF). La Suisse négocie actuellement d'autres accords de ce type, notamment avec la Grèce et l'Italie.
nr avec l'ats
Publié