Le Tribunal fédéral admet la requête d'effet suspensif d'Helvetia Nostra

Le Tribunal fédéral (TF) a admis la requête d'effet suspensif d'Helvetia Nostra dans le contentieux relatif à l'application de son initiative sur les résidences secondaires. L'association se bat pour obtenir la reconnaissance de sa qualité à recourir.

Le Tribunal cantonal valaisan la lui avait refusée dans une décision rendue en octobre 2012. Il lui avait dénié la possibilité de s'opposer à la construction de trois appartements de vacances à Ovronnaz (VS).

Avant de se prononcer sur le fond du litige, le TF a décidé, dans une ordonnance rendue le 18 décembre, d'accorder l'effet suspensif au recours d'Helvetia Nostra. Il relève que "l'intérêt à la clarification des voies de droit d'une part, et à la protection de la nature et du paysage en jeu d'autre part, doit l'emporter".

Quelque 1600 permis concernés

Tout en admettant qu'il n'est "pas possible de tirer quelque conclusion que ce soit quant aux chances de succès du recours sur le fond", Helvetia Nostra se réjouit jeudi que "l'importance des questions de principe qu'elle a soulevées aient ainsi été reconnues".

L'association souligne également attendre du TF qu'il se prononce sur le caractère directement applicable de son initiative. Acceptée le 11 mars dernier, elle demande une limitation des résidences secondaires à 20% par commune.

Très attendue, la décision sur le fond des juges fédéraux ne devrait pas tomber avant le début de l'année prochaine. Selon les indications données par Helvetia Nostra "ce sont 1600 demandes de permis de construire au moins dans toute la Suisse qui seront concernées par l'arrêt de principe que rendra le TF".

ats/vkiss