Nouveau record des demandes de permis de construire

Le nombre de demandes de permis de construire a fortement augmenté cette année. L'initiative Weber sur les résidences secondaires a provoqué une véritable ruée dans les régions de montagne, mais des recours mettent en péril ces projets.

Depuis l'acceptation de justesse en mars de l'initiative de l'écologiste Franz Weber, le nombre de demandes de permis de construire a atteint un record. Selon le dernier moniteur immobilier de Credit Suisse, la somme sur douze mois des demandes déposées atteignait en octobre 67'600 unités d'habitat, soit une progression de 23% par rapport au même mois de l'an dernier.

Le boom concerne l'ensemble des types de commune et ne peut donc pas être uniquement attribué à la seule initiative sur les résidences secondaires, écrivent les experts de Credit Suisse. Des taux d'intérêt bas, la pression à l'investissement et une demande élevée en raison de l'immigration expliquent également l'important volume de projets en cours.

Les communes touristiques enregistrent toutefois la plus forte progression, le nombre moyen de demandes déposées étant passé de 3000 à 8000 unités sur les dix premiers mois de l'année. L'acceptation de l'initiative Weber, qui limite les résidences secondaires à 20% par commune, a incité de nombreux propriétaires fonciers à y accélérer leurs projets de construction.

Berne, le Valais, Uri et les Grisons

Les demandes de permis de construire ont en particulier bondi dans la région de Gstaad/Saanenland (BE), dans la Vallée de Conches (VS), dans le canton d'Uri, dans la Surselva (GR) et en Basse-Engadine (GR). La hausse atteint plus de 200% par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

Suit à la publication de l'ordonnance sur les résidences secondaires à la fin août, les demandes de permis de construire introduites dans les 573 communes qui ont un taux de plus de 20% de résidences secondaires sont autorisées jusqu'à la fin de l'année 2012, ce qui a conduit à une véritable ruée.

La somme sur douze mois des autorisations octroyées atteignait en octobre près de 50'000, soit une baisse d'environ 5% par rapport à la même période de l'an dernier. Plus de 1000 oppositions et recours ont été déposés par l'association de Franz Weber, Helvetia Nostra, dans les communes concernées, dont une grande partie en Valais.

Effondrement des demandes à venir

La question de savoir si l'organisation est autorisée à recourir est sujette à controverse. Le Conseil d'Etat valaisan et le Tribunal cantonal ont répondu par la négative. C'est pourquoi Helvetia Nostra a recouru auprès du Tribunal fédéral. La plus haute autorité judiciaire suisse a accordé l'effet suspensif dans une ordonnance rendue le 18 décembre: autrement dit, le projet en question à Ovronnaz (VS) est bloqué jusqu'à ce qu'une décision de fond soit rendue.

Franz Weber craint que, sans les recours, la volonté populaire ne soit ignorée. A ses yeux, il s'agit de préserver les derniers paysages encore un peu intactes de Suisse. L'association a dans ce dossier dû débourser plus de 200'000 francs à titre d'acompte pour les frais de justice.

Le sprint final sera terminé au 1er janvier 2013. Credit Suisse anticipe de ce fait un effondrement de la demande de permis de construire dans les communes touristiques.

ats/rber