Les doubles noms passent aux oubliettes dès le 1er janvier

Dès le 1er janvier 2013, les époux peuvent choisir librement leur nom de famille, une réforme qui concrétise l'égalité entre époux selon le législateur et qui fait suite à un rapport de la Cour européenne des droits de l'homme datant de 1994, qui épinglait la Suisse pour non-respect de l'égalité des sexes en matière de nom.

Deux possibilités sont offertes aux fiancés. Lors du mariage, ils pourront garder leur nom de célibataire ou choisir l'un des deux comme nom de famille commun. L'option offerte aux couples mariés de porter officiellement un double nom sans trait d'union - comme par exemple Susanne Leutenegger Oberholzer - va disparaître. La mesure s'applique aussi pour les homosexuels lors d'un partenariat enregistré.

Du changement pour les enfants

La modification de la loi concerne également les enfants. Ils porteront le nom de famille commun ou, si chaque parent a gardé son nom de célibataire, le patronyme défini par les époux lors de leur mariage. Les parents pourront toutefois changer d'avis et choisir le nom de l'autre conjoint dans un délai d'un an à compter de la naissance de leur premier enfant. Une mère non mariée transmettra son nom à sa progéniture.

Mais il sera possible de faire porter à l'enfant le nom du père s'il y a partage de l'autorité parentale ou si celle-ci est assumée par ce dernier.

Une plus grande liberté de choix s'applique également aux personnes qui se sont mariées selon l'ancien droit: la personne qui a changé de nom en se mariant peut déclarer à l'office de l'état civil qu'elle désire à nouveau porter son nom de célibataire. Il n'y a pas d'urgence, étant donné qu'aucun délai n'est prévu pour ces demandes.

Quelques problèmes concrets

Le président de l'association des officiers de l'état civil Roland Peterhans considère le nouveau droit du nom de famille comme une grande avancée: "On peut enfin conserver son propre nom". En regardant le tableau d'ensemble, le changement survient tardivement: Aucun des pays environnants ne connaît un système tel que la Suisse continue d'appliquer aujourd'hui, note-t-il.

Il détecte cependant une faille dans l'abolition du double nom. Ce choix illustre pour de nombreux couples l'appartenance au conjoint, relève-t-il. Il n'y a en revanche aucun changement pour le double nom avec trait d'union.

Eveline Widmer-Schlumpf pourra continuer de se faire appeler ainsi car il s'agit d'un nom d'usage sans valeur juridique. Il s'agit d'une situation paradoxale, estime Roland Peterhans. Chacun peut choisir son nom d'alliance pour ses papiers d'identité. L'office d'état civil refuse cependant de l'enregistrer, ce qui est difficile à expliquer aux personnes concernées. C'est pourquoi Roland Peterhans exige que toutes les possibilités soient offertes. "Les gens doivent pouvoir décider eux-mêmes".

ats/boi