L'accord "Rubik" entre en vigueur avec le Royaume-Uni et l'Autriche

Les accords fiscaux de type "Rubik" entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu'avec l'Autriche, entrent en vigueur le 1er janvier 2013, a rappelé lundi le Département fédéral des finances (DFF).

Les banques vont bénéficier d'un délai à fin février pour informer leurs clients sur les détails de la nouvelle législation. A leur tour, les clients disposeront de trois mois pour décider soit d'être imposé à la source, soit d'avoir les données de leurs comptes transmises aux autorités fiscales de leurs pays. Les clients anglais et autrichiens des banques suisses auront par conséquent jusqu'à fin mai pour choisir sous quelle forme ils entendent soumettre au fisc leurs avoirs.

Un demi-milliard versé en janvier

L'accord avec le Royaume-Uni prévoit même que les banques suisses verseront déjà une avance de 500 millions de francs au cours du mois de janvier 2013. Ce qui n'est pas le cas avec l'Autriche.

Les grandes banques suisses ont déjà pris les devants et encouragent les fraudeurs du fisc à déclarer volontairement leurs avoirs. A fin novembre dernier, Urs Rohner, le président du conseil d'administration du Credit Suisse, déclarait "nous disons clairement que nous ne voulons plus mener des affaires avec des avoirs non déclarés". Si ses clients ne se mettent pas en ordre avec le fisc, la banque en tirera les conséquences, avait-il mis en garde.

Grèce et Italie

Des accords de type "Rubik" sont également en négociations avec la Grèce et l'Italie. Le gouvernement Monti entendait conclure un accord avec la Suisse avant Noël mais a démissionné avant d'avoir le terme des discussions.

Par contre, l'accord signé avec l'Allemagne d'Angela Merkel a échoué à cause de son rejet par la Chambre des Länder, à majorité social-démocrate. D'autres pays européens et non européens seraient intéressés.

ats/rber