La Suisse veut sanctionner la Suède si le contrat des Gripen n'est pas rempli

La Suisse veut négocier dans les prochains mois avec la Suède une sorte de clause pénale dans le contrat d'acquisition des Gripen. Elle introduirait des sanctions pour le cas où le contrat sur l'achat des avions de combat suédois n'est pas entièrement rempli.

Si la Suède ne s'en tient pas à ce qui a été convenu, cela doit avoir des conséquences, a déclaré Peter Minder, porte-parole du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), confirmant une information parue dans la "NZZ am Sonntag".

Prudence de mise

Le DDPS veut ainsi reprendre "si possible" les exigences formulées par le président du PLR Philipp Müller et d'autres politiciens. L'expression "clause pénale" ne sera pas utilisée par le DDPS lors des négociations, a précisé Peter Minder. La Suisse doit se montrer prudente afin d'éviter elle-même des exigences de la part de la Suède. Celle-ci pourrait par exemple demander des assurances au cas où les Gripen sont refusés en votation.

Jusqu'à présent, le Conseil fédéral était d'avis que l'ajout d'une clause pénale est "diplomatiquement déplacé". Dans le cas où les conditions ne sont pas remplies, des compensations pécuniaires doivent être négociées. C'est pourquoi aucune sanction n'a été prévue dans l'accord-cadre.

Rapports réguliers demandés

Il n'est pas habituel d'introduire la possibilité de sanctionner dans un accord-cadre, a ajouté le porte-parole du DDPS. Depuis, le département de la défense est au fait des exigences des partis et va négocier en ce sens le contrat d'acquisition, a-t-il poursuivi.

Le DDPS va également inclure une autre exigence de Philipp Müller, soit le droit pour la Suisse de résilier son contrat au cas où la Suède ne peut livrer qu'une partie des Gripen. Le département veut aussi des rapports réguliers et un calendrier d'achat précis.

Le conseiller national argovien a menacé de renvoyer au Conseil fédéral son projet d'achat du Gripen si ses conditions n'étaient pas remplies. Les autres partis bourgeois se sont aussi montrés critiques envers les Gripen, notamment sur le fait que l'avion de combat n'est pas encore entièrement développé. La gauche rejette par principe cette acquisition.

ats/lan